en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour

Ricour, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Association pour l'utilisation du rein artificiel (AUDRA), dont le siège est CHU de Pointe-à-Pitre / Abymes, hôpital Joseph Ricou

Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026. Le président- rapporteur, Signé JF.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;

E et de la J E et à Me Ridoux, avocat de F D, de A, de AF AG, de W V, de R S, de Z AA, de AE AD et de L M. 1.

Seys, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [C] [T], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [P], de Me Ridoux, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme [X], de Me Ridoux, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [K], de Me Ridoux, avocat de M.

2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Poste, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société ITinSell France, ayant Me Ridoux

[S], de Me Ridoux, avocat de l'association Le cercle canin montrichardais, après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grall, conseiller rapporteur

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. et Mme [N], de de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de Me Ridoux, avocat de la société Eurochauff', de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.