2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Roubaix

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Roubaix

(Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre), au profit de la société anonyme Etablissement BOSSU CUVELIER, dont le siège social est à Roubaix

LOSFELD, dont le siège est à Roubaix (NORD), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT commerce et service de Roubaix-Tourcoing, dont le siège

Jean-Michel X..., demeurant 11-61, place des Trois Ponts, 59100 Roubaix, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Stock,

(Yvelines), 3°) la société Souac, dont le siège est ... (8e), 4°) Carte Accord, BP 83 à Croix (Nord), 5°) la société Cofidis, dont le siège est à Roubaix (Nord), 6°) la société Cofica, dont le

Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre B), au profit : 1 ) du Cetelem, dont le siège est ... (15ème), 2 ) du Cofidis, dont le siège est à Roubaix

(Seine-Maritime), 68) Cofidis, dont le siège est 4 Etoiles et Libravou à Roubaix (Nord), 78) Fédération du crédit mutuel de Maine Anjou et Basse Normandie, dont le siège est ...

dont le siège est à Lille (Nord), ..., 3 / de la DIAC, dont le siège est à Lille (Nord), ..., 4 / de la SOFIMA, dont le siège est à Croix (Nord), ..., 5 / de la FINAREF, dont le siège est à Roubaix

d'Electricité de France-Gaz de France, dont le siège est ..., 3°/ du groupe Crédipar-CLV Sovac, dont le siège est ..., 4°/ de la Sovac, dont le siège est ..., 5°/ de Cofidis, dont le siège est 59675 Roubaix

Y..., liquidateur de la société Agris, demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., 2 / de la société Lloyd Continental, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., 3 / de la société Fomat, dont le

branches du moyen : CASSE ET ANNULE en ses dispositions portant condamnations de la société d'assurances Kleas, le jugement rendu le 19 décembre 2002, entre les parties, par le tribunal d'instance de Roubaix

droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Roubaix

trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, autrement composée ; Condamne la Caisse d'allocations familiales de Roubaix

de commerce de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Roubaix-Toucoing

où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal du contentieux de l'incapacité du Nord-Pas-de-Calais, autrement composé ; Condamne la CPAM de Roubaix

industrielles" ; qu'il a noué des relations avec des entreprises françaises fabriquant des machines-outils ; qu'il a conclu un bail commercial, valable jusqu'au 31 juillet 2007, pour un entrepôt établi à Roubaix