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31 185 résultats pour « Samuel HABIB ARRÊT »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R5221-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

Code de la santé publique

Le contenu et modalités de présentation de la déclaration sont fixés, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article R425-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 91

Code de l'éducation

Les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève sont arrêtées par le commandant du lycée de la défense, sur proposition du conseil de classe, et peuvent, à l'initiative de l'intéressé ou de son représentant légal si l'élève est mineur

Article R625-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 24

Code de la sécurité intérieure

Les conditions matérielles et pédagogiques mentionnées au I de l'article L. 625-2 sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article 13

—

Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe :

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 2

—

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

Article 1

—

Pour l'application du présent arrêté, on entend :

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 2

—

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on désigne par :

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 6

—

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :

Article 2

—

- Arrêté du 9 décembre 2003

Article 2

—

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

Article 6

—

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

Article 18

—

Liste des annexes du présent arrêté

Article 2

—

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Page 68 · 31 185 résultats

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