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1 349 résultats pour « Xavier PERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0621JUD001181003

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

Wildhaber, President ,   Christos Rozakis,   Jean-Paul Costa,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,   Lucius Caflisch,   Loukis Loucaides,   Corneliu Bîrsan,   Peer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Page 68 sur 68

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Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

retard du chantier de construction a été causé par le propre comportement de M. et Mme M..., qui ont dû solliciter des permis de construire de régularisation, ainsi que par un risque d’éboulement ; la perte

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1911567_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

filet de sécurité en 2012 qui correspondent au coût de mesures conservatoires de sécurité rendues nécessaires par le désordre, elle ne précise pas les raisons pour lesquelles les travaux de réparation pérennes

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

établissement en France est [Adresse 14] - RCS [Localité 8] 815053483 Partie défenderesse : comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, Avocat (W09) substituant Me Xavier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03101

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Michel K..., Jacques L..., Christian C... et Sébastien M..., et d'avoir, étant employeur, dissimulé des salariés, en l'espèce Sébastien H..., Michel K..., Jean-Pierre J..., Bernard I..., Jean-Luc N..., Xavier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906344_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

s'appliquer aux préjudices immatériels dès lors que le contrat n'était plus en cours de validité lors de la survenance du sinistre et de la première réclamation et que ces préjudices n'induisent aucune perte

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Schneider, Mme Ingall-Montagnier, Mme Farrenq-Nési, M. Bellenger, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier