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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000051702380

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047875116

—

24 avril 2023

24 avril 2023

ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116455

—

12 juin 2020

12 juin 2020

ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA N.A.O 2020 (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702798

—

27 février 2025

27 février 2025

NAO 2025 Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144221

—

11 décembre 2025

11 décembre 2025

UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986489

—

3 août 2021

3 août 2021

Avenant à l'accord relatif aux salaires et au partage de la valeur ajoutée 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050338030

—

17 novembre 2023

17 novembre 2023

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LES SALAIRES NOVEMBRE 2023 - SACEM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116095

—

11 mai 2022

11 mai 2022

Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041951253

—

5 mai 2020

5 mai 2020

ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA FORMATION, AU TRAVAIL DU DIMANCHE (NAO)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891724

—

19 mai 2020

19 mai 2020

Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2020 pour la société Galliance Nueil

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916474

—

5 avril 2019

5 avril 2019

Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2019 pour la société Galliance Nueil

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223733

—

15 mars 2018

15 mars 2018

Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2018 pour la société GALLIANCE NUEIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037083559

—

15 mars 2018

15 mars 2018

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 POUR LA SOCIETE GALLIANCE DINDE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784908

—

13 mai 2025

13 mai 2025

Accord sur les salaires 2025 au sein de la societé Atos International France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207653

—

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Accord relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et au partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039034814

—

22 mai 2019

22 mai 2019

Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048545035

—

30 novembre 2023

30 novembre 2023

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 Avenant 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851967

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 - Avenant 1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632255

—

29 avril 2024

29 avril 2024

Accord sur les salaires 2024 BASF AGRI-PRODUCTION - Site de Genay

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047721374

—

31 mai 2023

31 mai 2023

AVENANT ACCORD SUR LES SALAIRES DE L'UES CSE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE

Source officielle

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