Codes de loi français

Article O 67

. - Les cuisines, magasins de réserves, resserres, lingeries, blanchisseries, garages, etc. ne doivent pas commander les sorties, dégagements et escaliers mis à la disposition du public.

Article 2

A chaque entrée ou sortie de la zone définie à l'article 1er du décret n° 87-182 du 19 mars 1987 ou des ports de Saint-Pierre-et-Miquelon, les capitaines déclarent l'ensemble des quantités par espèces détenues à bord, en précisant le nom et le numéro

Article 3

3 B : Les chantiers qui ne sont pas baignés par l'aérage principal ; Les chantiers qui sont baignés par l'aérage principal, mais dont le retour d'air fait apparaître une teneur maximale locale en grisou au moins égale à 1 p. 100 à 30 mètres de la sortie

Article 8

Aux prix hors taxes sortie SARA définis au titre précédent s'ajoutent les éléments de fiscalité, y compris ceux définis par les conseils régionaux de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, conformément à la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 modifiée

Article 50

Si, faute de candidats en nombre suffisant, le nombre des élus est inférieur à celui des sièges à pourvoir, il est procédé par tirage au sort parmi les électeurs.

LEGIARTI000022914512

RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW VARIATION UMS DONT GTs Plus de 25 m 2 940 2 125 0 0 0 Moins de 25 m 85 1,72 0 0 0 Aquitaine 85 1,72 0 0 0 DPMA 2 940 2 125 0 0 0 (―) Capacité nette sortie

Article R6153-91-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 01

vaccination contre la covid-19 assurée dans les conditions prévues en application de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ou de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie

Article D4443-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

En cas d'élection ayant porté sur la totalité des membres élus de la chambre de discipline, afin de permettre le renouvellement par moitié prévu au premier alinéa de l'article L. 4443-2, un tirage au sort est effectué lors de la première séance suivant

Article Annexe 2

DE L'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX, LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES, LES HÔTELS ET RÉSIDENCES DE TOURISME, LES CAMPINGS ET LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC POINTS MESURES OBLIGATOIRES Sortie

Article R233

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 53

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 pour chaque province, par le haut-commissaire et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

Article R542-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 99 > 36

des mêmes autorités compétentes ; 3° Lorsque l'importation ou l'exportation implique le transit par le territoire d'un pays tiers n'appartenant pas à la Communauté européenne, le transfert s'effectue par les mêmes postes frontaliers d'entrée et de sortie

Article L349-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 96

-Les décisions d'admission dans un centre provisoire d'hébergement, de sortie de ce centre et de changement de centre sont prises par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, après consultation du directeur du centre.

Article L1461-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 39

Les données du système national des données de santé qui font l'objet d'une mise à la disposition du public sont traitées pour prendre la forme de statistiques agrégées ou de données individuelles constituées de telle sorte que l'identification, directe

Article 5

prix ou son tarif de vente est déterminée en appliquant un coefficient de proportionnalité à la quote-part mentionnée au II du présent article calculée pour ce consommateur.

Article Annexe 2

Les concentrations des effluents devant être respectées en entrée de l'installation, en sortie d'une étape de traitement intermédiaire, le cas échéant, et en sortie de l'installation sont indiquées dans le tableau 5.

Article L1111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 10

I. - Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

Article 22

A cette fin, le locataire indique au bailleur ou à son mandataire, lors de la remise des clés, l'adresse de son nouveau domicile.

Article R172-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 03

pension d'invalidité dans l'un ou plusieurs de ces régimes, la pension d'invalidité coordonnée peut être attribuée soit pour une invalidité ayant une autre origine que celle pour laquelle ils sont déjà pensionnés, soit lorsque celle-ci résulte d'une aggravation

Article 3

l'autorité judiciaire, suivi et déroulement des actions contentieuses, montant et qualification des sommes liquidées, étapes de la procédure de recouvrement ; - pour les déclarations de mouvements de sommes, titres ou valeurs : sens du transfert (entrée ou sortie