délibéré conformément à la loi ; J E d E Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1988, n° 8618186) que la société Compagnie commerciale et maritime des produits agro-alimentaires

Z..., ès qualités de président de la Fédération nationale des syndicats de défense de l'agriculture biologique, protection de la santé des sols et de l'agro-alimentaire (FNDA), est intervenu à l'instance

Y..., directeur du service des ventes d'Yves A..., qui démontraient que la société Yves A... avait donné son accord de principe pour agréer Mme Z... ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, sans examiner

de travail des établissements de Montrouge Porte de Paris PDC, Colombes Rives de Seine PDC, Antony-Hauts-Bièvre PPDC et de Grand Boulogne Sud Ouest PPDC (les CHSCT) ont décidé le recours à un expert agréé

X..., né le [...] à Agri en Turquie, avait usurpé l'identité de son frère. 5. A l'audience du 9 octobre 2019, le mis en cause a confirmé cette information. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

réseau Opteor, filiales de la société Vinci ; que les sociétés Auchan et Immochan ont accepté, en qualité de sous-traitants, la société Vinci, ainsi que l'ensemble de ses filiales du réseau Opteor, et agréé

; - répondre "dans les meilleurs délais" au distributeur ou réparateur agréé, pour tout projet de cession ainsi déclaré.

[C], ainsi qu'à la société Tamrabet un commandement, visant la clause résolutoire, de payer un arriéré de loyers ; qu'invoquant l'irrégularité de la cession pour ne pas l'avoir agréée

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 l'Association communale de chasse agréée

du juge d'instance, prise en application de l'article 1425-1 du nouveau Code de procédure civile, a enjoint au syndic, pris à titre personnel, de lui rembourser une somme perçue à titre de frais et agios

rendu sur renvoi après cassation, et les productions, que Mme Y..., ayant placé une somme d'argent sur le marché à terme des marchandises par l'intermédiaire de la société Coprodag, commissionnaire agréé

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2020), le 4 octobre 2017, le Fonds national d'assurance formation, organisme paritaire collecteur agréé de l'industrie hôtelière, aux droits duquel est venue l'association

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2020), le 4 octobre 2017, le Fonds national d'assurance formation, organisme paritaire collecteur agréé de l'industrie hôtelière, aux droits duquel est venue l'association

X... administrateur du redressement judiciaire de cette société ont assigné le Crédit du Nord aux fins de restitution des agios indûment perçus au-delà du taux légal ; que le Tribunal a accueilli la

(Toulouse, 9 mai 2001), que les époux X... ont, par acte du 8 octobre 1996, acquis une propriété agricole de 52 hectares en Ariège, comprise dans le territoire d'une association communale de chasse agréée

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant protocole du 5 juin 1996, les sociétés Assurances mutuelles de France et Azur assurances IARD ont agréé

Son intervention, en cette qualité, a été agréée par la société Nexity. 3.

s'il est indéniable que le dossier de l'intéressé est de qualité, sa qualification en la matière n'est pas de nature à permettre son inscription dès lors que, compte tenu du nombre d'établissements agréés

insuffisants, au sens des dispositions de l'article 2 du décret du 9 octobre 2017 modifié par le décret du 29 janvier 2021, à établir que la candidate a acquis le niveau de compétence requis pour être agréée

Elles soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - elles justifient, en qualité d'associations agréées pour la protection de l'environnement, de leur intérêt à agir contre l'arrêté en