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Article L1233-72-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 19

Code du travail

Le congé de reclassement peut comporter des périodes de travail durant lesquelles il est suspendu.

Article R2324-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 98

Code de la santé publique

Le dossier accompagnant cette demande comporte des informations sur le mode de sélection et de contrôle des familles d'accueil par l'organisateur.

Article 1281-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 92

Code de procédure civile

Le créancier qui poursuit la vente aux enchères de l'immeuble en application de l'article 2465 du code civil notifie l'acte de réquisition prévu à cet article par acte d'huissier de justice au débiteur principal, au tiers acquéreur ainsi qu'aux autres

Article 706-95-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 92

Code de procédure pénale

En cas d'urgence résultant d'un risque imminent de dépérissement des preuves ou d'atteinte grave aux personnes ou aux biens, l'autorisation du juge d'instruction mentionnée au 2° du même article 706-95-12 peut être délivrée sans avis préalable du procureur

Article L855-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 39

Code de la sécurité intérieure

L. 851-1, L. 851-4, L. 851-5 et L. 851-6, au I de l'article L. 852-1, aux articles L. 852-2 et L. 853-1 ainsi que, dans le cas prévu au V du même article L. 853-1, à l'article L. 853-3 dans les conditions prévues aux titres II et V du présent livre,

Article 6

L'emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale comporte deux échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon est de deux ans.

Article Annexe III

Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article Annexe V

Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article Annexe VI

Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article 2

Ce dossier comporte les éléments suivants :

Article 12

L'EMSST comporte trois branches :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

La commission comporte les formations suivantes :

Article Annexe III

Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article 10

La description ne comporte pas de renvois aux revendications.

Article 6

L'armement des phares et balises comporte :

Article 18

Le concours de sciences de gestion comporte :

Article 2

Ce dossier comporte les éléments suivants :

Article 15

Le concours de science politique comporte :

Article 3-1

La redevance acquittée par le concessionnaire comporte :

Article D312-161-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil d'orientation stratégique comporte :

Page 68 · 60 484 résultats

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