dans le rapport du cabinet d'audit Orion n'étaient pas de nature à expliquer, au moins en partie, la disparition des fonds mandants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

1382 du Code civil ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de dommages-intérêts formée par Madame Y..., sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, que « la part des responsabilité imputable à

, sans s'expliquer sur le fait que la comptabilité tenue par Mme Y... était entièrement fictive, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ;

PAR APPLICATION TANT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL QUE DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU MEME CODE, D'UNE PART, D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE DES CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL ETAIT SOUTENU QUE LE TROTTOIR

A..., pour avoir maintenu artificiellement en vie la société Sijam, par des procédés discutables, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ;

Z... aient été avilis et que ses efforts de promotion aient été lésés ; que l'arrêt a donc violé l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que l'arrêt n'a pas indiqué sur quels éléments il

Y... la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, a débouté M.

Marcel X... la somme de 1000 € à titre de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil -rejeté la demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil -condamné

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que constitue une perte

1382 du code civil ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel, la société Caennaise ne faisait état

Vu les articles 1382 du code civil , 29, 33, et 65 de la loi du 29 juillet 1881, et les articles 12 et 620, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que les abus de la liberté d'expression,

X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1382 du code civil.

R. 261-17 et R. 261-18 a) du code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la clause d'inaliénabilité inscrite au profit de la

1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

la demande indemnitaire formée sur le fondement de l'article 1382 du code civil par la société Edissimo à son encontre, ne sont plus litigieuses devant la cour de renvoi pour avoir été définitivement

payer à la société PRODIM GRAND SUD la somme de 35.000 euros à titre de dommages et intérêts, après avoir jugé que la société DISTRIBUTION CASINO avait engagé sa responsabilité sur le fondement de l'article