2224 du code civil et L. 110-4 du code de commerce ; » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil et l'article L. 110-4 du code de commerce : 5.

[T] et de la société Fanisam à leur obligation de conseil, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles

1993 et 2224 du code civil.

2224 du code civil, ensemble l'article 30 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955. » Réponse de la Cour 5.

71 du code de procédure civile, ensemble l'article 2219 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 64 et 71 du code de procédure civile : 4.

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 5.

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 121-23 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, l'article 1304 du code

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 2224 du code civil et L. 110-4 du code de commerce : 4.

805 du code de procédure civile).

2224 du code civil. » Réponse de la Cour 11.

2241 du code civil.

Il invoque également les dispositions de l'article 2227 du code civil.

L. 114-1, alinéa 4, du code des assurances, par refus d'application, et l'article 2224 du code civil, par fausse application ; 2°/ que l'action relative à un contrat d'assurance sur la vie se prescrit

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 7.

[G], la cour d'appel a violé les articles 2224 et 2241 du code civil, ensemble l'article 1147, devenu 1231-1 du civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2241 du code civil : 7.

En demande, la Société EDF soutient : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Dire

682 et 2224 du code civil ; 2.

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 6.