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1 652 résultats pour « article L. 514-1 du code forestier »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème Chambre

DTA_2100467_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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TA

2ème Chambre

DTA_2100469_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100471_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100557_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100563_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100565_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100569_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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TA

2ème Chambre

DTA_2101586_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101308_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101310_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101312_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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TA

2ème Chambre

DTA_2101314_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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TA

2ème Chambre

DTA_2100924_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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TA

2ème Chambre

DTA_2100929_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100933_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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TA

2ème Chambre

DTA_2100937_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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TA

2ème Chambre

DTA_2100988_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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TA

2ème Chambre

DTA_2100992_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. () ".

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2ème Chambre

DTA_2100994_20221230

Administratif

30 décembre 2022

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