CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 191 780 résultats pour « articles 4 et 5 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372410cd58014677411c3a

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372410cd58014677411c3b

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372410cd58014677411c3c

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372410cd58014677411c3d

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372410cd58014677411c45

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372410cd58014677411c46

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372410cd58014677411c47

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372410cd58014677411c70

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372410cd58014677411c71

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372410cd58014677411c72

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372410cd58014677411c73

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372410cd58014677411c74

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372410cd58014677411c75

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372410cd58014677411c76

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372410cd58014677411c77

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

61372410cd58014677411c7b

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

6137243acd58014677413be7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

6137243acd58014677413be8

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

6137243bcd58014677413cb0

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

6137243bcd58014677413cb1

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Strasbourg avait rejeté l'exception d'illégalité soulevée à l'encontre de la délibération du Syndicat instituant cette surtaxe, a violé les textes susvisés ; Et sur la troisième branche : Vu les articles

Source officielle

Page 68 sur 59589

← PrécédentSuivant →