Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, et l'avis de Mme Ceccaldi,

des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire, dont le siège est 32 rue Louis Gain, 49937 Angers cedex

8 février 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle X..., domiciliée [...]                                   , 2°/ à la caisse primaire d'assurance

des infirmiers-masseurs-kinésithérapeutes (CARPINMKO), dont le siège est 6, place Charles de Gaulle, 78882 Saint-Quentin-en-Yvelines, 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône

23 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MACIF, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], 2°/ à la caisse primaire d'assurance

Il résulte de la combinaison de ces textes que les produits de santé ne peuvent être remboursés par l'assurance maladie que s'ils ont été délivrés sur prescription médicale préalable. 8.

X... et de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, les conclusions de M.

[M] [O] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MACIF, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs

donné droit à l'attribution d'une rente ; que l'employeur a contesté l'imputation de cette rente sur son compte employeur de l'année 1998 devant la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance

donnant aux caisses d'assurance maladie des instructions relatives aux prises en charge des malades dans les établissements de long et moyen séjour ; Vu le code de la sécurité sociale ; l'ordonnance n

V..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 janvier 2022), la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or (la caisse) ayant pris en charge, par décision du 30 janvier 2017, au titre du tableau n° 4 des maladies

La caisse primaire d'assurance-maladie du Var qui succombe en ses prétentions devra être condamnée aux dépens d'appel.

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 7 octobre 2005), que la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1995), que l'ASSEDIC, qui avait payé par virement crédité le 20 juillet 1992 au compte de l'URSSAF des cotisations d'assurance

[Z] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], et l'avis de M.

des accidents du travail (section invalidité), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [...]                               , défenderesse

des accidents du travail (section accident du travail/maladie professionnelle), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est [...] , défenderesse

Decomble, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société