établissements d'accueil des mineurs délinquants sur décision judiciaire, procédure administrative contentieuse, frais de justice pénale et administrative (1) ; 3° Politique étrangère ; 4° Défense ; importation, commerce et exportation de matériel militaire, d'armes

Article 214-1.02

—

"Personne responsable" : le capitaine ou tout membre de l'équipage qu'il a désigné pour assurer l'exécution d'inspections ou d'analyses des gaz.

Article 4

—

-Usage véhicule militaire L'immatriculation des véhicules appartenant aux différents corps d'armée est effectuée, conformément aux articles 1er, 4 et 5 du présent arrêté et à la demande du ministère de la défense, sur présentation d'un numéro d'immatriculation

Article Annexe

—

Attaché principal à compter du 7e échelon. 1re catégorie Attaché principal jusqu'au 6e échelon inclus. 2e catégorie Attaché d'administration. 2e catégorie Officiers de port. 1er grade de capitaine de port. 1re catégorie

Article R645-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

L'autorisation de port d'arme est délivrée pour une durée de cinq ans. " La demande d'autorisation de port d'arme est présentée par l'entreprise qui emploie le convoyeur.

Article Annexe 130-A.1

—

; - rapport d'examen de la société de classification habilitée ; - procès-verbal de l'expérience de stabilité ou de pesée le cas échéant ; - l'exemplaire des "cas de chargement(s) et informations pour le capitaine" prévu pour être mis à bord est rédigé

Article 291-3

—

Unité organique administrative et tactique, elle est dirigée par un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale du grade de commandant de police, auquel est adjoint un capitaine de police qui le supplée dans ses attributions.

Article D612-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 13 > 84

Code de l'éducation

l'enseignement supérieur ; 9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens et des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine

Article R5785-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 12

Code des transports

: a) Le dossier médical du marin prend la forme d'une fiche médicale informatisée des gens de mer, tenue sous la responsabilité du médecin des gens de mer, qui peut être consultée par le marin s'il en fait la demande ; b) Une fiche de navire ou d'armement

Article A231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 84

Code du sport

Chez ces derniers, cet examen est réalisé tous les deux ans après l'âge de 32 ans ; 5° Pour les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé, une attention particulière est portée sur : – l'examen neurologique et de la

Article R40-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Code de procédure pénale

Atteintes à la paix publique : – acte de terrorisme ; – association de malfaiteurs ; – évasion ; – infraction au régime des armes et munitions à l'exception du port ou transport d'arme de catégorie D ; – atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation

Article 211-1.02

—

Composition du dossier complet Le dossier complet à soumettre à l'autorité compétente et sous réserve du paragraphe 10 ci-après, à remettre aux capitaines de navires, comprend au moins les documents cités ci-après : 1.

Article 231-2.02

—

élevé il faut entendre le niveau correspondant au can supérieur du surbau du puits ou, le cas échéant, à la position du (ou des) déversoir(s) pendant le transit s'il existe dans le dossier de stabilité de strictes prescriptions, à l'attention du capitaine

Article 221-V/22

—

Nonobstant les prescriptions des paragraphes 1.1, 1.3, 1.4 et 1.5, il peut être procédé au renouvellement des eaux de ballast si les conditions suivantes sont remplies : .1 le capitaine a établi que cette opération pouvait être effectuée en toute sécurité

Article Annexe 150-1.VI

—

Lorsque les conditions décrites à l'article 150-1.16, paragraphe 1, sont réunies, l'inspecteur du port dans lequel le navire est immobilisé pour la troisième fois informe par écrit le capitaine du navire qu'une mesure de refus d'accès sera prononcée,

Article Annexe 25

—

Nancy Rue du Capitaine-Guynemer. Rue Raymond-Pinchard, côté sud. Limite ouest de la parcelle AB 628, limites sud et ouest de la parcelle AB 626 incluses. Maxéville Limites ouest, nord et est de la parcelle AM 64 incluse.

Article Annexe

—

membres titulaires et deux membres suppléants proposés par la chambre de commerce et d'industrie territoriale ; Trois membres titulaires et trois membres suppléants proposés par la chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes

LEGIARTI000033311487

—

disposant de moyens d'intervention en mer COIA (*) En lien avec l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) et la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) Lutte contre les trafics d'armes

Article 112-2

—

loi et s'acquittent, lorsque la nature du poste occupé l'exige, des attributions de représentant du ministère public qui sont conférées par le code de procédure pénale à ceux d'entre eux qui sont titulaires du grade de commandant de police ou de capitaine

Article Annexe 214-2.A.4

—

Art. 16-Chaque opération sera notée sur un registre dont les feuillets seront paraphés avec la mention de toutes les particularités utiles (nom du navire, tonnage, nom du capitaine, noms de l'entreprise, de l'opérateur et des aides, cubages traités, doses

Page 68 · 1 452 résultats

← Précédent Suivant →