Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 471 résultats pour « collision entre une automobile et un tramway »
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EXTRAIT
Article 221-IV/05
maritime internationale (1), les services mobiles par satellite et les services mobiles maritimes suivants : .1 les services mobiles par satellite agrées ; .2 un service satellite sur 406 MHz ; .3 le service mobile maritime dans les bandes comprises entre
Article 3
La première moitié du produit de la taxe prévue au 1° de l'article 1519 C du code général des impôts est répartie par arrêté du représentant de l'Etat dans le département ou par arrêté conjoint des représentants de l'Etat entre les communes inscrites
Article 1
Abattage " : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible S13 Délai maximal entre enlèvement des animaux-abattage < 4 jours.
Article R242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
l'ordre est compris entre 1 001 et 1 200 ; 4° Quatorze conseillers dans les régions ordinales où le nombre de vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est compris entre 1 201 et 1 400 ; 5° Seize conseillers dans les régions ordinales où le nombre
Article A4241-53-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Entrée et sortie des ports et des voies affluentes 1.
Article 180
Il est institué des tribunaux du travail qui connaissent des différends individuels pouvant s'élever à l'occasion du contrat de travail entre les travailleurs et leurs employeurs.
Article 28
-Le présent article entre en vigueur un an après la publication de la présente loi.
Article 3
Le Premier ministre arbitre en cas de désaccord entre les ministres.
Article 44
. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 2
La Commission nationale des professions foraines et circassiennes comprend vingt-quatre membres titulaires répartis entre les trois collèges suivants :
Article 3
-Les demandes de premier agrément sont déposées entre le 1er septembre et le 31 octobre de l'année précédant la première rentrée scolaire.
Article 21
. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 1
. - Le I entre en vigueur le 1er mars 2020.
Article 18
La valeur forfaitaire d'indemnisation est, le cas échéant, répartie entre le propriétaire et l'exploitant selon les droits qu'ils détenaient respectivement.
Article 12
. - Le présent article entre en vigueur le 1er avril 2020.
Article 30
. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. - Code de procédure pénale Art. A38
Article 211
. ‒ Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 6
. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 71
-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
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