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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6a17376ccdc6046d472557a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

envisagés ou mis en place et donner toutes indications de nature à déterminer les besoins nécessaires à la réalisation de ceux-ci (aménagement de matériels, aides humaines et/ou matérielle, soutien scolaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402381_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

et n’a pu pleinement se consacrer à sa scolarité qu’à la suite de son changement de section ; - la délibération contestée est entachée d’erreur d’appréciation dès lors qu’il a démontré ses compétences

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302362_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733633

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

préposé, saisi au cours de l'enquête, étaient de nature à établir que cette société avait échangé avec d'autres entreprises soumissionnaires à l'appel d'offre relatif à l'aménagement des espaces verts du groupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506221_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02459_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il soutient que : En ce qui concerne l’arrêté contesté dans son ensemble : il est insuffisamment motivé en fait et en droit ; En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - sa situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f3

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

FAITS et PROCÉDURE, L'Association de Gestion des Ecoles des Sciences de Vie (AGESV) a pour objet la gestion du fonctionnement de deux établissements scolaires : - le Lycée Val de Sarthe situé à Sablé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00875_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

scolaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502501_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

scolaire Champdoux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01453_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un acte d'engagement du 6 octobre 2014, la commune d'Antony a confié à un groupement, dont la société Dietmar Feichtinger Architectes est mandataire, la maîtrise d'œuvre de la construction d'un groupe

Source officielle
CA

Référés

6a2260cccdc6046d4738e113

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

FAITS ET PROCEDURE Saisi d'un litige opposant trois professionnels exercant l'étiopathie et ayant souscrit un contrat de scolarité avec la SA INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE DU GRAND MONTPELLIER (ISOGM

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01034_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

La commune de Corbeil-Essonnes a lancé en 2011 une opération de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire " La Nacelle ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02423

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

scolaire Louis Pasteur  , que des pratiques problématiques ont été révélées par l'expertise, et ont généré des souffrances et des impacts sur la santé du personnel.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308060_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La commune d’Escaudain a décidé de lancer une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d’un nouveau groupe scolaire, y compris la restauration, et sa voie de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:466160.20220823

Admin. suprême

23 août 2022

23 août 2022

Aux termes de l'article L. 452-5 du code de l'éducation : " L'agence assure par ailleurs, au bénéfice de l'ensemble des établissements scolaires participant à l'enseignement français à l'étranger : ()

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401304_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec207d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'une d 'entre elles a nécessité suite à d'importants incidents et coups envers les adultes, une équipe de suivi de scolarisation (ESS) afin de mettre en place un emploi du temps aménagé pour l'élève concerné

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03594_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Mme A a été recrutée à compter de la rentrée scolaire 2003-2004 par un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de chef de cuisine au service de la restauration scolaire de Papetoai, service

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02338_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La requérante se prévaut de sa présence en France depuis 2020, de son engagement dans le cadre d'ateliers sociaux linguistiques et de la scolarisation de son fils.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403004_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Il résulte de l'instruction que le groupe de personnes qui se sont installées avec leurs caravanes sur le parc de stationnement de l'espace d'animation, au 262 avenue du Stade à Marignier (Haute-Savoie

Source officielle

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