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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6a17376ccdc6046d472557a4
26 mai 2026
envisagés ou mis en place et donner toutes indications de nature à déterminer les besoins nécessaires à la réalisation de ceux-ci (aménagement de matériels, aides humaines et/ou matérielle, soutien scolaire
2ème chambre
DTA_2402381_20260226
26 février 2026
et n’a pu pleinement se consacrer à sa scolarité qu’à la suite de son changement de section ; - la délibération contestée est entachée d’erreur d’appréciation dès lors qu’il a démontré ses compétences
4ème chambre
DTA_2302362_20240410
10 avril 2024
Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu'au représentant
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007733633
8 février 1989
préposé, saisi au cours de l'enquête, étaient de nature à établir que cette société avait échangé avec d'autres entreprises soumissionnaires à l'appel d'offre relatif à l'aménagement des espaces verts du groupe
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506221_20250618
18 juin 2025
ainsi que les agents ou employés de la Banque de France, relèvent du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu d'affectation du fonctionnaire ou agent que la décision attaquée concerne
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02459_20251217
17 décembre 2025
Il soutient que : En ce qui concerne l’arrêté contesté dans son ensemble : il est insuffisamment motivé en fait et en droit ; En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - sa situation
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f3
20 octobre 2015
FAITS et PROCÉDURE, L'Association de Gestion des Ecoles des Sciences de Vie (AGESV) a pour objet la gestion du fonctionnement de deux établissements scolaires : - le Lycée Val de Sarthe situé à Sablé
6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
scolaire.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502501_20250526
26 mai 2025
scolaire Champdoux.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
Par un acte d'engagement du 6 octobre 2014, la commune d'Antony a confié à un groupement, dont la société Dietmar Feichtinger Architectes est mandataire, la maîtrise d'œuvre de la construction d'un groupe
Référés
6a2260cccdc6046d4738e113
3 juin 2026
FAITS ET PROCEDURE Saisi d'un litige opposant trois professionnels exercant l'étiopathie et ayant souscrit un contrat de scolarité avec la SA INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE DU GRAND MONTPELLIER (ISOGM
6ème chambre
DCA_20VE01034_20230928
28 septembre 2023
La commune de Corbeil-Essonnes a lancé en 2011 une opération de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire " La Nacelle ".
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02423
15 novembre 2017
scolaire Louis Pasteur , que des pratiques problématiques ont été révélées par l'expertise, et ont généré des souffrances et des impacts sur la santé du personnel.
2ème Chambre
DTA_2308060_20260310
10 mars 2026
La commune d’Escaudain a décidé de lancer une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la construction d’un nouveau groupe scolaire, y compris la restauration, et sa voie de
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:466160.20220823
23 août 2022
Aux termes de l'article L. 452-5 du code de l'éducation : " L'agence assure par ailleurs, au bénéfice de l'ensemble des établissements scolaires participant à l'enseignement français à l'étranger : ()
1ère Chambre
DTA_2401304_20250923
23 septembre 2025
En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau
Chambre Sociale
63d22aa59b3c8605deec207d
25 janvier 2023
L'une d 'entre elles a nécessité suite à d'importants incidents et coups envers les adultes, une équipe de suivi de scolarisation (ESS) afin de mettre en place un emploi du temps aménagé pour l'élève concerné
7ème chambre
DCA_22PA03594_20240306
6 mars 2024
Mme A a été recrutée à compter de la rentrée scolaire 2003-2004 par un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de chef de cuisine au service de la restauration scolaire de Papetoai, service
4ème Chambre
DCA_23VE02338_20250708
8 juillet 2025
La requérante se prévaut de sa présence en France depuis 2020, de son engagement dans le cadre d'ateliers sociaux linguistiques et de la scolarisation de son fils.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403004_20240603
3 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le groupe de personnes qui se sont installées avec leurs caravanes sur le parc de stationnement de l'espace d'animation, au 262 avenue du Stade à Marignier (Haute-Savoie
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