Codes de loi français

Article 241-7

président de la caisse.

Article D142-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 29

Ces arrêtés précisent le nombre de voix délibératives dont disposent les membres du Conseil désignés au titre du 5° ou du 6° de l'article D. 142-22.

Article R362-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 21

Les membres du comité régional de l'habitat et de l'hébergement mentionnés au 1° de l'article R. 362-3 sont les suivants : 1° Le président du conseil régional ou, en Corse, le président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant ; 2° Les présidents

Article R371-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 42

-La commission prévue à l'article 2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 est présidée par le président du conseil général ou par le membre du conseil général qu'il désigne pour le représenter. II.

Article R914-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 36

En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

Article R411-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 56

Assistent de droit aux séances du comité avec voix consultative : 1° Le président de la caisse régionale de crédit agricole ou son représentant ; 2° Deux personnalités qualifiées désignées par le préfet sur proposition de la chambre départementale d'agriculture

Article R613-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23

de fonds désignée par le ministre de l'intérieur.

Article D511-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90

Le président représente la chambre d'agriculture en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonnance les dépenses dans la limite des crédits disponibles ; il établit les titres de perception.

Article R242-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Le bureau de vote transmet, dans les trois jours, la liste des nouveaux élus et le procès-verbal des opérations de dépouillement au ministre chargé de l'agriculture, au président du Conseil national et aux présidents des conseils régionaux de l'ordre.

Article R1112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 46

Les bulletins de vote et les enveloppes électorales sont placés, dans chaque bureau de vote, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Article R1454-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01

Le bureau de conciliation et d'orientation peut, par une décision non susceptible de recours, désigner un ou deux conseillers rapporteurs pour procéder à la mise en état de l'affaire. La décision fixe un délai pour l'exécution de leur mission.

Article 46-1

Les candidats qui ont exercé un mandat de quatre ans en qualité de président d'université, de président du conseil académique, de vice-président du conseil d'administration, de vice-président du conseil des études et de la vie universitaire ou de vice-président

Article 9 bis

Ce conseil est composé comme suit : - le président de l'entreprise nationale ou de la filiale ou toute personne déléguée par lui à cet effet, président ; - deux cadres en fonction dans l'établissement ou la filiale, membres ; - trois ouvriers de l'Etat

Article D614-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 19

Les autres membres des comités, à l'exception des membres de droit, sont nommés pour une durée de trois ans.

Article 12

Chaque conseil d'administration désigne : a) Son président qui pourra être remplacé par un administrateur spécialement délégué par le conseil d'administration ; b) Des délégués supplémentaires à raison de : Un délégué supplémentaire pour les caisses de

Article L4123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88

Lorsque le litige met en cause un de ses membres, le président du conseil départemental demande, sans délai, au président du Conseil national de désigner un autre conseil afin de procéder à la conciliation.

Article 29

Le retrait de l'aide juridictionnelle est décidé par le bureau qui a prononcé l'admission ou par le président du tribunal de première instance dans les îles Wallis-et-Futuna soit d'office, soit à la demande du ministère public.

Article 5

Un bureau, chargé d'orienter et de préparer les travaux du Conseil national de la sécurité routière, se réunit entre les séances du conseil, sur convocation de son président, et au moins quatre fois par an.

Article 24

Le secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental est nommé par décret sur proposition du bureau. Sous l'autorité du président, il dirige les services du Conseil et organise les travaux de ses formations.

Article R3413-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Les activités de chaque section sont animées et coordonnées par un bureau de section comprenant un président, un secrétaire et le représentant de la section à la commission administrative et financière prévue à l'article R. 3413-95.