-La conduite et la surveillance, ou l'exécution, d'activités pyrotechniques déterminées, ainsi que d'activités déterminées de maintenance ou de transport interne de substances ou objets explosifs, ne sont confiées qu'à un travailleur habilité à cet effet

Article L522-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 31

Code de l'environnement

dispositions du premier alinéa du présent article, si, à l'expiration du délai imparti prévu à l'article L. 521-17, l'intéressé n'a pas déféré à la mise en demeure, l'autorité administrative peut ordonner une mesure d'interdiction d'utilisation des substances

Article R4462-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 37

Code du travail

-Pour les activités de chargement et de déchargement de substances ou d'objets explosifs effectuées par les travailleurs d'une entreprise extérieure, les conclusions de l'étude de sécurité relative aux activités de chargement et de déchargement de substances

Article R232-67-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 72

Code du sport

Lorsque, en présence d'un résultat de profil atypique, l'expert considère, au vu des données hématologiques, stéroïdiennes ou endocriniennes successives, que la probabilité que le profil soit attribuable à l'usage d'une substance ou d'une méthode interdite

Article 706-88-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 23

Code de procédure pénale

Lorsque la présence de substances stupéfiantes dans le corps de la personne gardée à vue pour une infraction mentionnée au 3° de l'article 706-73 est établie dans les conditions prévues au présent article, le juge des libertés et de la détention peut,

Article 1

—

-Cette installation est destinée, en liaison avec les autres installations du site : a) A la réception, à l'entreposage et au traitement de combustibles irradiés, puis au conditionnement et à l'expédition de substances radioactives issues du traitement

Article Annexe III

—

survenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues ; b) Description des procédés, notamment les modes opératoires, en tenant compte, le cas échéant, des informations disponibles sur les meilleures pratiques ; c) Description des substances

Article Annexe II

—

. - Critères de classification des substances et mélanges aux fins du 2 de la partie II "Inflammabilité" de l'annexe I du décret du 22 février 2010 susvisé A. - Critères à appliquer à partir du 20 juillet 2011 jusqu'au 31 mai 2015 Substances La substance

Article 230-4.06

—

Les appareils d'utilisation ne peuvent être placés dans des compartiments placés sous pont, ou en communication directe avec ceux-ci sans une protection efficace pour éviter le déversement des fuites éventuelles vers ces compartiments en contrebas.

Article 21.7

—

du profil de risques du GESAMP du produit ou d'autres sources d'information reconnues. 21.7.3 Sensibilisation cutanée 21.7.3.1 Un produit est classé comme sensibilisant cutané dans les cas suivants : .1 s'il existe des données montrant que la substance

Article 3

—

sûreté des installations nucléaires ; c) La fabrication et l'utilisation des appareils à pression de vapeur ou de gaz et des matériels électriques utilisables dans les atmosphères explosives ; d) La fabrication, la conservation et l'utilisation des substances

Article 1

—

Les montants de la rémunération en euros due au titre de la demande d'approbation d'une substance active biocide et d'autorisation d'un produit biocide conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant

Article 322-3.07

—

Choix des extincteurs Les extincteurs et les usages pour lesquels leur emploi est recommandé sont les suivants : Agent extincteur Emploi recommandé pour les incendies des substances suivantes.

Article 235-1.02

—

Un navire ravitailleur au large qui se livre au transport de quantités limitées de substances liquides nocives ou potentiellement dangereuses en vrac doit satisfaire aux exigences du chapitre 235-2 dédié aux navires de servitude au large. 3.

Article 1

—

1 de l'article 3 du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 susvisé et, le cas échéant, de la personne suppléante ou de la personne personne référente visée à l'article 26 du décret n° 2019-917 susvisé ; -les quantités prévisionnelles des substances

Article 1

—

l'arrêté et définitions Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles des laboratoires ou des organismes peuvent recevoir du ministre chargé des installations classées un agrément pour le prélèvement à l'émission ou l'analyse de certaines substances

Article 5

—

société Orano détient directement ou indirectement une participation, est autorisée à exercer toute activité de nature industrielle et commerciale en ce compris les opérations d'extraction et de production, en France et à l'étranger, se rapportant aux substances

Article L1435-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 09

Code de la santé publique

sans être pénalement responsables de ces actes : 1° Participer sous un pseudonyme aux échanges électroniques ; 2° Etre en contact par ce moyen avec les personnes susceptibles d'être les auteurs de ces infractions ; 3° Acquérir des produits ou substances

Article 223 WA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39

Code général des impôts

Une déduction fondée sur la substance, établie sur la base des charges de personnel et de la valeur comptable des actifs corporels, déterminée conformément aux articles 223 WA bis et 223 WA ter pour chaque entité constitutive située dans un Etat ou territoire

Article L322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 76

Code du sport

peut prononcer également la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement lorsque son maintien en activité présenterait des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ou exposerait ceux-ci à l'utilisation de substances

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