Une convention passée entre le ministre chargé du logement et l'agence fixe les conditions dans lesquelles les services du ministère apportent leur concours à l'agence, notamment pour l'instruction et le traitement des dossiers de demande d'aides à l'amélioration

Article R1111-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 32

Code de la santé publique

Le titulaire est informé de son droit de s'opposer à l'accès à son dossier médical partagé par un professionnel dans les situations d'urgence prévues au I de l'article L. 1111-17.

Article D751-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 21

Code rural (nouveau)

Le dossier constitué par la caisse comprend : 1° La déclaration d'accident ; 2° Les divers certificats médicaux détenus par la caisse ; 3° Les constats faits par la caisse ; 4° Les informations parvenues à la caisse de chacune des parties ; 5° Les éléments

Article 1-1

—

Le conseil d'école de Télécom école de management comprend vingt-six membres : 1° Dix personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont : - le président, nommé par arrêté conjoint

Article R219-1-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 46

Code de l'environnement

un lien direct avec l'exploitation ou l'usage de la mer ou du littoral ; 5° Le collège des représentants des associations et fondations de protection de l'environnement littoral ou marin, ou d'usagers de la mer et du littoral ; 6° Le collège des personnalités

Article 46 quaterdecies X

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 47

Code général des impôts, annexe III

La commission entend, à titre consultatif, les personnalités et experts dont elle estime utile de prendre l'avis. Les membres de la commission, ainsi que les personnalités ou experts, sont tenus au secret professionnel.

Article L910-1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 88

Code de commerce

de consommateurs, des syndicats d'employeurs et de salariés, du conseil économique et social régional, des chambres consulaires, de l'institut mentionné à la section 2 du chapitre II du titre II du livre VII du code monétaire et financier et des personnalités

Article R3413-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

représentant du ministre chargé de la recherche ; j) Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile ; k) Un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; l) Un représentant du ministre chargé du tourisme ; 3° De huit personnalités

Article R234-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 39

Code de l'éducation

recherche scientifique ; b) Un représentant des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire ou un représentant d'un organisme national de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture ; c) Deux personnalités

Article R621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 58

Code du patrimoine

La demande et le dossier qui l'accompagne sont adressés, en quatre exemplaires, au service déconcentré chargé de l'architecture et du patrimoine.

Article R593-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 30

Code de l'environnement

A cette fin, il transmet à l'autorité environnementale la demande d'autorisation et le dossier dont elle est assortie.

Article 2

—

équivalent au contenu d'un dossier de protection d'un orgue ; 6° Un dossier équivalent à une étude préalable à la restauration d'un orgue ; 7° Un dossier regroupant l'ensemble des documents établis par le candidat dans l'exécution

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article ANNEXE 1

—

PIECES A FOURNIR LORS DU DEPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 10

—

Le dossier de demande de validation des acquis de l'expérience constitué par le candidat comprend :

Article 3

—

Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit comporter :

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

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