Codes de loi français

Article R442-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 49

Un tableau répartissant les établissements et les classes entre l'enseignement préscolaire et élémentaire, d'une part, et l'enseignement secondaire, d'autre part, est dressé chaque année par le directeur académique des services de l'éducation

Article L2681-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 02

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des dispositions législatives du livre Ier : 14° bis A l'article L. 2192-1, les mots : “ l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ” sont remplacés par

Article L3381-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 10

Pour l'application des dispositions législatives du livre Ier dans les Terres australes et antarctiques françaises : 10° Au premier alinéa de l'article L. 3133-1, les mots : “ l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ” sont

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 38

Les mineurs sont détenus, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, soit au sein du quartier pour mineurs d'un établissement pénitentiaire ou d'une unité spéciale pour mineures au sein d'une maison d'arrêt, soit dans un établissement

Article U 1

Etablissements assujettis

Article X 1

Etablissements assujettis

Article 20

Etablissements pyrotechniques

Article T 1

Etablissements assujettis

Article V 1

Etablissements assujettis

Article N 1

Etablissements assujettis

Article Y 1

Etablissements assujettis

Article S 1

Etablissements assujettis

Article W 1

Etablissements assujettis

Article L6132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Un établissement public de santé ou un établissement ou service médico-social public ne peut être partie qu'à un seul groupement hospitalier de territoire. VIII.

LEGIARTI000049827483

Etablissement public foncier de Bretagne. Etablissement public foncier de Corse. Etablissement public foncier de la Vendée. Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon. Etablissement public foncier de Lorraine.

LEGIARTI000031609780

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER JANVIER 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 520780073 Finess géographiques 520000068

LEGIARTI000032890657

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1ER MARS 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 430000018 Finess géographiques 430000117

Article O 17

Une installation de RIA DN 19/6 peut exceptionnellement être demandée par la commission de sécurité : - soit dans les établissements situés dans les zones d'accès particulièrement difficile ou défavorable ; - soit dans les établissements implantés dans

Article 1

Les dispositions des articles 15 et 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements d'enseignement agricole suivants : - écoles nationales vétérinaires ; - Institut national agronomique ; - écoles nationales supérieures

Article O 1

Etablissements assujettis § 1.