Les candidats ne peuvent effectuer qu'une seule inscription à l'examen d'aptitude technique par année civile. Chaque centre d'examen est habilité à délivrer l'attestation de réussite à l'examen.

Article A331-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 30

Code du sport

sportif engagé, un certificat médical de moins de trois mois qui mentionne l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée ; 3° Le descriptif du dispositif de sécurité et de secours de la manifestation ; 4° Le règlement technique

Article A4241-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure. 2.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

(compte technique Non-vie). 7929 Produits des placements transférés au compte technique Non vie (compte non technique). 7930 Produits des placements alloués du compte technique Vie (compte non technique). 7939 Produits des placements transférés au compte

Article 5

—

Les mentions relatives à des caractéristiques techniques particulières du véhicule.

Article 3

—

La formation doit respecter les conditions techniques suivantes :

Article ANNEXE A

—

Mission GTB relative à la gestion technique du bâtiment

Article ANNEXE

—

Liste des options du concours d'agent technique spécialisé

Article ANNEXE 4

—

MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES RELATIVES À L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Article 3

—

La section comprend, outre le président et le secrétaire technique :

Article 6

—

En fonction du résultat du contrôle technique routier initial :

Article Annexe I

—

ANNEXE I CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER INITIAL

Article R 11

—

Produits dangereux dans les locaux d'enseignement caractère technique

Article ANNEXE 2

—

AGENTS PRINCIPAUX DES SERVICES TECHNIQUES DE DEUXIÈME CATÉGORIE

Article 8

—

-La sous-direction technique est chargée :

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 26

Décret n°87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité

I. - Le comité technique de l'électricité est constitué :

Article Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 23 > 46

Code du sport

-Test technique de sécurité.

Article 30-8

—

métiers et de l'artisanat ou affiliée au régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale ; 2° De participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif ; 3° De donner des consultations, de procéder à des expertises

Article 9

—

Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas : A la production des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ; Aux expertises ou consultations que les membres dudit personnel peuvent être autorisés à effectuer ou à donner sur la demande

Article L1142-24-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 80

Code de la santé publique

Un collège d'experts placé auprès de l'office procède à toute investigation utile à l'instruction de la demande, dans le respect du principe du contradictoire, et diligente, le cas échéant, une expertise, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel

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