Codes de loi français

Article L313-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 29

Les visites d'inspection sont conduites par un médecin inspecteur de santé publique ou par un inspecteur de l'action sanitaire et sociale. III.

Article R5125-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

-L'autorisation d'exécution de préparations pouvant présenter un risque pour la santé est délivrée après enquête d'un inspecteur de l'agence régionale de santé mentionné à l'article L. 5127-1.

Article 1

-Institut national de la statistique et des études économiques Inspecteur général : (1) 1er échelon 1015 Administrateur du corps latéral : 1re classe 2e échelon 852 1er échelon 801 2e classe 3e échelon 750

Article Annexe III

-Agents régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 Assistant inspecteur Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e

Article 3

L'inspecteur général est secondé dans ses fonctions par un inspecteur général adjoint.

Article 8

Les inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont recrutés : 1° Par la voie de concours dans les conditions fixées à l'article 9 ; 2° Au choix, parmi les fonctionnaires des services déconcentrés de

Article 3

Le programme de la quatrième épreuve d'admissibilité des concours externe et interne de recrutement des inspecteurs du travail est fixé comme suit : I. - Notions élémentaires de physique, chimie et biologie Réaction oxydoréduction.

Article 8

l'action sociale ou son représentant ; - le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - le ministre chargé des anciens combattants ou son représentant ; - un médecin inspecteur

Article 12

de la santé ou son représentant, président ; - Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - un médecin inspecteur

Article 11

aux organismes intéressés et au corps médical : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; - un médecin inspecteur

Article 5

Le conseil scientifique comprend, outre le président, treize nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans : -quatre inspecteurs des patrimoines des spécialités architecture, archéologie, monuments historiques, archives

Article 21.126

. - Le système de contrôle de production exigé par le 1° du point 21.125, permet également de s'assurer que : 1° Les pièces en production sont inspectées pour vérifier leur conformité aux données de définition applicables, à des étapes de la production

Article 214-3.08

Ils doivent être inspectés en tant que de besoin par une personne responsable. 2.2. Les accessoires mobiles font l'objet d'une inspection systématique par une personne responsable à l'occasion de chaque mise en place.

Article 2

; 3° Les circonstances dans lesquelles, au regard des critères établis à l'annexe II, l'exploitant de l'abattoir suspend son activité dans l'attente de l'arrivée du vétérinaire officiel ou écarte les lots de la chaîne alimentaire, ceux-ci étant inspectés

Article 5

Un pilote inspecteur de l'administration ou un autre examinateur pourra, en toutes circonstances, être substitué à l'instructeur qualifié proposé pour le contrôle des épreuves.

Article 10

directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur des hôpitaux ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou son représentant ; - le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - un médecin inspecteur

Article D423-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01

destinataires, sur requête individuelle, de tout ou partie des données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article D. 423-1-1, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître : 1° Les inspecteurs

Article R8124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 10

travail et des solidarités d'Ile de France et leurs adjoints responsables du système d'inspection du travail, ainsi que les agents d'encadrement ; 3° Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 ; 4° Les médecins inspecteurs

Article R1523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 02 > 20

supprimée ; c) Aux IV respectifs des articles R. 1322-78 et R. 1322-80, les mots : “ un agent habilité conformément à l'article R. 206-1 ou au 2° du I de l'article R. 231-3-7-1 du code rural et de la pêche maritime ” sont remplacés par les mots : “ les inspecteurs