Codes de loi français

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 20

L'autorisation d'exploiter les jeux d'argent et de hasard dans les casinos mentionnés au premier alinéa du présent I est accordée par arrêté du ministre de l'intérieur à une personne morale qualifiée en matière d'exploitation de jeux d'argent et de hasard

Article Annexe 180-A.2

instructions ainsi que de faire rapport dans la langue de travail commune indiquée dans le journal de bord, ainsi que des documents prouvant que les membres de l'équipe ont suivi avec succès une formation spéciale, particulièrement en ce qui concerne : - l'encadrement

Article D114-4-0-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; d) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération

Article 5-11

du travail , lui avoir dispensé la formation à la sécurité prévue dans le cadre de la formation professionnelle assurée, adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle et en avoir organisé l'évaluation ; 4° Assurer l'encadrement

Article 18

fonction publique occupant des emplois correspondant à ceux relevant du corps des infirmiers, du corps des aides-soignants et des corps socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, exerçant à temps plein sur des emplois à temps complet et assurant

Article R4221-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 11

comprenne ou non une formation théorique, le candidat s'inscrit, en formation initiale, à l'université de son lieu d'affectation comportant une unité de formation et de recherche ou une composante au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation assurant

Article R3251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43

Exploitant : personne physique ou morale assurant l'exploitation du système de transport routier automatisé de marchandises, ainsi que la gestion et la maintenance de celui-ci, pour son propre compte ou dans le cadre de prestations de transport public

Article 44

dispositifs d'éclairage et de signalisation des motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur prévus aux articles R. 175 et R. 177 du code de la route doivent porter une marque d'homologation conforme aux prescriptions suivantes : a) Projecteur assurant

Article CH 38

Communauté économique européenne ; 2° Les filtres dont les matériaux sont de catégorie M 4 ou non classés peuvent toutefois être utilisés à condition que l'installation comporte en aggravation des dispositions prévues au 1 ci-dessus : - soit un clapet assurant

Article 3

11 du code de commerce ou aux spécifications de l'article 286 (3°) du code général des impôts si les documents prévus à cet article sont accompagnés de fiches de stock ou d'un inventaire permanent ; c) Ou un registre établi au moyen d'un logiciel assurant

Article 2

administrative et hors de sa résidence familiale ; 2° Agent en tournée : agent en poste à l'étranger et qui effectue un déplacement de service à l'intérieur du pays de sa résidence administrative ou à l'intérieur de sa zone de compétence ; 3° Agent assurant

Article 51

Issues. 1° Lorsque le véhicule est muni d'une porte située dans ses trois quarts arrière, et dans sa moitié arrière pour les véhicules de transport en commun de personnes de faible capacité, et dans le cas où la présence d'une personne assurant l'accompagnement

Article Annexe I

. ― Période de stages pratiques L'encadrement des stages est organisé selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des greffes.

Article 8

réglementaires, prépare les textes généraux s'y rapportant et conduit le dialogue social au niveau ministériel ; - élabore les textes réglementaires relatifs à l'exercice du droit syndical, à la définition des moyens des organisations syndicales et à l'encadrement

Article 3

A ce titre, ils coordonnent et dirigent les personnels et les moyens engagés dans toutes les missions dévolues aux services d'incendie et de secours, dont ils constituent l'encadrement intermédiaire, et peuvent exercer les fonctions de commandants des

Article 15

Peuvent notamment être pris en compte les éléments suivants : L'encadrement effectif d'une équipe d'informaticiens comprenant des analystes ; La conduite d'une opération d'automatisation dans ses différentes phases ; Les connaissances techniques en

Article 5

L'encadrement des personnels des voies navigables et des ports maritimes pour l'exécution de toutes les missions dont le service peut être chargé. Des missions d'enseignement et de formation professionnelle.

Article Annexe III-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Règles relatives aux engins utilisés Il convient de s'assurer que : Règles relatives aux concurrents ou participants Aptitude médicale : Règles relatives à la qualification de l'encadrement Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type

Article D332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 93

favoriser l'organisation économique des sylviculteurs, par : a) La mise en place d'instruments lui permettant d'évaluer l'offre prévisionnelle d'une part significative de ses adhérents et de structurer cette offre par catégories de produits ; b) L'encadrement

Article R1441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20

-Pour la section de l'encadrement, sont prises en compte l'ensemble des entreprises adhérentes obtenues en application des I, II et III du présent article.