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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00947
12 juin 2024
[P] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 21 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et blanchiment
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00331
14 février 2023
[D] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 1er septembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol,
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00333
[U] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 16 novembre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01124
12 septembre 2023
________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 SEPTEMBRE 2023 [X] [M] a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00137
14 janvier 2025
[T] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 10 septembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01707
17 décembre 2024
[J] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 1er octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00127
8 janvier 2025
[H] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 2 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01470
6 novembre 2024
Il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01469
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01305
1 octobre 2024
[S] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-1, en date du 25 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment d'infractions à la législation
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00723
6 mai 2025
[H] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00459
11 mars 2025
[S] [I] a formé pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 22 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01232
9 septembre 2025
[C] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 26 mai 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, abus de confiance
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01278
16 septembre 2025
[E] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1410/2025 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs,
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01277
[M] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 1364/2025 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 8 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs,
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01380
30 septembre 2025
[Y] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 25 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00635
8 avril 2025
[C] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 539 de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 16 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a rejeté
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00634
[M] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 538 de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 16 décembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a rejeté
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00317
4 mars 2025
________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2025 [Z] [U] a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01503
14 novembre 2024
[F] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 9 août 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol aggravé, a rejeté
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