CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00790
10 septembre 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation de l'employeur au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et de la prime de vacances, alors « que les
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92212
31 mars 2015
prétend au paiement de la somme de 2 500 ¿ au titre des primes d'objectif 1er et 2eme trimestre 2012 et au paiement de la somme de 300 ¿ pour prime de vacances.
6253caa0bd3db21cbdd8b941
19 mai 2008
de panier et congés payés afférents), -7. 000 euros (dommages- intérêts pour non-versement ou versement partiel de la prime de panier), -21. 502, 48 euros et 2. 150, 25 euros (rappel sur prime de vacances
61372275cd580146773fd3e3
28 mars 1995
que, pour condamner la société à payer à la salariée un complément d'indemnité de licenciement et la débouter de sa demande de remboursement d'un trop perçu à ce titre, la cour d'appel a énoncé que la prime
6253cd1dbd3db21cbdd924a5
18 mai 2015
d'ancienneté, 9. 656, 90 ¿ au titre du rappel de la prime de vacances, 2. 347, 44 ¿ à titre de congés payés sur primes, 9. 977, 46 ¿ à titre de dommages et intérêts pour non-application de la convention
6253cd1dbd3db21cbdd924a6
d'ancienneté, 9. 656, 90 ¿ au titre du rappel de la prime de vacances, 2. 272, 58 ¿ à titre de congés payés sur primes, 9. 777, 46 ¿ à titre de dommages et intérêts pour non-application de la convention
6253cd1ebd3db21cbdd924be
d'ancienneté, 9. 656, 90 ¿ au titre du rappel de la prime de vacances, 1. 593, 60 ¿ à titre de congés payés sur primes, 9. 936 ¿ à titre de dommages et intérêts pour non-application de la convention
6253cd1ebd3db21cbdd924bf
X... de ses demandes, infirmer le jugement en ce qu'il a condamné le GIE AREMA à verser à ce dernier des rappels de salaire, un bonus BINO, une prime d'ancienneté, une prime de vacances et les congés payés
61372273cd580146773fd23b
8 mars 1995
. : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel d'indemnité de licenciement et du rappel de primes de vacances, alors, selon les moyens,
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00648
19 juin 2024
Sofres et Entreprise de sondages de Paris, à lui payer une indemnité de requalification, des rappels de salaire de novembre 2015 au 16 novembre 2020, outre les congés payés y afférents, un rappel de prime
613720cdcd580146773ee840
10 novembre 1988
en sa première branche : Attendu que la société reproche également aux juges du fond d'avoir pris en compte dans le calcul de l'indemnité de licenciement le 1/12ème d'une prime de vacances, des heures
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00417
30 mars 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, des congés payés et prime de vacances afférents, alors : « 1° / qu'aux termes de l'article
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d9
3 avril 2024
prud'hommes de Béziers aux fins d'entendre condamner solidairement la société Manpower et l'entreprise utilisatrice au paiement d'un rappel de salaire au titres de la gratification annuelle et de la prime
660e430f0740db0008fa93df
Pôle 6 - Chambre 3
697afe15cdc6046d47106f30
28 janvier 2026
au titre de l'indemnité de congés payés, au titre de la prime conventionnelle de vacances. - Jugé que les sommes précitées porteront intérêt au taux légal à compter de la prise d'acte.
Chambre sociale 4-1
6789f228e53fca3659f67222
16 janvier 2025
et congés payés afférents, en application du taux contractuel de rémunération, - rappel de salaire au titre de la régularisation de l'avantage en nature et les congés payés afférents, - rappel de prime
6137219fcd580146773f551e
13 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit immobilier, société anonyme, prise en la personne de son liquidateur, l'Union nationale des fédérations
6137219fcd580146773f5520
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit Immobilier, société anonyme prise en la personne de son liquidateur l'Union nationale des fédérations
613723bccd5801467740d7f2
3 octobre 2001
X... ne peut prétendre percevoir les avantages directs ou indirects et sera débouté de ses demandes relatives au paiement des primes de fin d'année, prime de transport, prime de vacances et que les congés-payés
6137231ccd5801467740594b
2 avril 1998
Y... diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis, de prime de 13e mois, de prime de vacances sur préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement
Page 68 sur 1678