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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00790

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la condamnation de l'employeur au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et de la prime de vacances, alors « que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92212

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

prétend au paiement de la somme de 2 500 ¿ au titre des primes d'objectif 1er et 2eme trimestre 2012 et au paiement de la somme de 300 ¿ pour prime de vacances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b941

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

de panier et congés payés afférents), -7. 000 euros (dommages- intérêts pour non-versement ou versement partiel de la prime de panier), -21. 502, 48 euros et 2. 150, 25 euros (rappel sur prime de vacances

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3e3

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

que, pour condamner la société à payer à la salariée un complément d'indemnité de licenciement et la débouter de sa demande de remboursement d'un trop perçu à ce titre, la cour d'appel a énoncé que la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a5

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

d'ancienneté, 9. 656, 90 ¿ au titre du rappel de la prime de vacances, 2. 347, 44 ¿ à titre de congés payés sur primes, 9. 977, 46 ¿ à titre de dommages et intérêts pour non-application de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a6

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

d'ancienneté, 9. 656, 90 ¿ au titre du rappel de la prime de vacances, 2. 272, 58 ¿ à titre de congés payés sur primes, 9. 777, 46 ¿ à titre de dommages et intérêts pour non-application de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924be

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

d'ancienneté, 9. 656, 90 ¿ au titre du rappel de la prime de vacances, 1. 593, 60 ¿ à titre de congés payés sur primes, 9. 936 ¿ à titre de dommages et intérêts pour non-application de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924bf

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

X... de ses demandes, infirmer le jugement en ce qu'il a condamné le GIE AREMA à verser à ce dernier des rappels de salaire, un bonus BINO, une prime d'ancienneté, une prime de vacances et les congés payés

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd23b

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

. : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel d'indemnité de licenciement et du rappel de primes de vacances, alors, selon les moyens,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00648

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Sofres et Entreprise de sondages de Paris, à lui payer une indemnité de requalification, des rappels de salaire de novembre 2015 au 16 novembre 2020, outre les congés payés y afférents, un rappel de prime

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee840

Cassation

10 novembre 1988

10 novembre 1988

en sa première branche : Attendu que la société reproche également aux juges du fond d'avoir pris en compte dans le calcul de l'indemnité de licenciement le 1/12ème d'une prime de vacances, des heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00417

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, des congés payés et prime de vacances afférents, alors : « 1° / qu'aux termes de l'article

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

prud'hommes de Béziers aux fins d'entendre condamner solidairement la société Manpower et l'entreprise utilisatrice au paiement d'un rappel de salaire au titres de la gratification annuelle et de la prime

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

prud'hommes de Béziers aux fins d'entendre condamner solidairement la société Manpower et l'entreprise utilisatrice au paiement d'un rappel de salaire au titres de la gratification annuelle et de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe15cdc6046d47106f30

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

au titre de l'indemnité de congés payés, au titre de la prime conventionnelle de vacances. - Jugé que les sommes précitées porteront intérêt au taux légal à compter de la prise d'acte.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6789f228e53fca3659f67222

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et congés payés afférents, en application du taux contractuel de rémunération, - rappel de salaire au titre de la régularisation de l'avantage en nature et les congés payés afférents, - rappel de prime

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f551e

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit immobilier, société anonyme, prise en la personne de son liquidateur, l'Union nationale des fédérations

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f5520

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit Immobilier, société anonyme prise en la personne de son liquidateur l'Union nationale des fédérations

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7f2

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

X... ne peut prétendre percevoir les avantages directs ou indirects et sera débouté de ses demandes relatives au paiement des primes de fin d'année, prime de transport, prime de vacances et que les congés-payés

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740594b

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Y... diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis, de prime de 13e mois, de prime de vacances sur préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité pour licenciement

Source officielle

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