CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

40 918 résultats pour « proposition de rectification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00090_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 9 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle

Page 68 sur 2046

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00092_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 8 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00093_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 15 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00153_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 13 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00154_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 10 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00156_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 13 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00157_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 15 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00158_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 8 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00159_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 15 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00160_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 15 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00161_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 15 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00162_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 15 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00163_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 15 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00164_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 13 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00165_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 10 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00166_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 13 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00169_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 15 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00170_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 8 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00171_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 13 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00173_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 13 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article L. 168 du livre des

Source officielle