Les fonctions de président ou de vice-président du tribunal administratif de Paris, de premier vice-président d'une cour administrative d'appel et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres sont accessibles aux magistrats

Article 3

—

. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (Durée : trois heures ; coefficient 3) Rédaction d'une note de synthèse à partir de documents pouvant comporter des éléments chiffrés (données statistiques, comptables, financières, commerciales et

Article 1

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Les ENT ont pour objet : - de saisir et de mettre à la disposition des élèves ou des personnes responsables des élèves, des étudiants, des enseignants, des personnels administratifs, des équipes d'accompagnement et plus généralement de tous les membres

Article 11 bis

—

Ce document est numéroté en série continue et comporte obligatoirement les indications suivantes : Nom et adresse de l'entreprise ; Nom et adresse du client ; Mode d'exécution du transport ; Volume du mobilier ; Lieux de chargement et de livraison ; Date

Article D71-111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

Les états annexés aux documents budgétaires en application de l'article L. 71-111-14 sont les suivants : I. – Etats annexés au budget et au compte administratif : 1° Tableaux récapitulant l'état des emprunts et dettes ; 2° Présentation de l'état des dépréciations

Article D72-101-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

Les états annexés aux documents budgétaires en application de l'article L. 72-101-14 sont les suivants : I. – Etats annexés au budget et au compte administratif : 1° Tableaux récapitulant l'état des emprunts et dettes ; 2° Présentation de l'état des dépréciations

LEGIARTI000023447729

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RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) CONCOURS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT ET CORPS ANALOGUES (Interne et troisième concours) Numéro de dossier d'inscription : Votre

Article R761-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 82

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

. - La décision portant obligation de quitter le territoire français est réputée exécutée à la date à laquelle le cachet de l'administration a été apposé sur les documents de voyage de l'étranger qui en fait l'objet, lors de sa sortie du territoire national

LEGIARTI000030515325

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Personnels administratifs Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints

Article R713-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 45

Code rural (nouveau)

Les documents et autres supports prévus par la présente section, ainsi que les documents qui sont éventuellement utilisés pour les servir, sont tenus à la disposition des agents de contrôle de l'inspection du travail.

Article A102 B-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 00

Livre des procédures fiscales

Le document ainsi numérisé est conservé sous format PDF (Portable Document Format) assorti d'une signature électronique conforme, au moins, au référentiel général de sécurité (RGS) de niveau une étoile.

LEGIARTI000041884398

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de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale Secrétaire administratif de classe normale

Article 1

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Commission administrative paritaire n° 4 Directeurs départementaux du Trésor public. Inspecteurs principaux du Trésor public. Commission administrative paritaire n° 5 Receveurs-percepteurs du Trésor public.

Article L131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 63

Code de justice administrative

administratives, du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif ou du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ; 3° De formuler des recommandations de nature à éclairer les membres

Article 84-4

—

associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions fournissent à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé ainsi que tous documents

Article Annexe 1

—

Modalités de détachement ou d'intégration des fonctionnaires relevant des ministères Corps et grade d'origine Corps et grade d'accueil Adjoint administratif Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif

Article 1

—

Il est créé un corps d'assistants administratifs de La Poste et un corps d'assistants administratifs de France Télécom. Le corps des assistants administratifs de La Poste comprend le grade unique d'assistant administratif doté de quatorze échelons.

Article 319-13

—

, ou à défaut, le document d'information à destination des investisseurs du FIA ; 2° elle est cohérente avec l'objectif de gestion tel que décrit dans le prospectus et le document d'information clé pour l'investisseur, ou à défaut, le document d'information

Article 3

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Suivi des crédits de la dotation générale de décentralisation (documents d'urbanisme, assurances).

Article 422-67

—

-Le fonds d'investissement à vocation générale établit un document bref contenant les informations clés pour l'investisseur dénommé "document d'information clé pour l'investisseur".

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