Sont incapables d'exercer une fonction quelconque de direction ou d'enseignement dans un organisme de soutien scolaire : a) Ceux qui ont été définitivement condamnés par le juge pénal pour crime ou délit contraire à la probité et aux mœurs, y compris

Article L723-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 22

Code de l'éducation

La formation professionnelle initiale et continue des personnels qui concourent à la mission d'adaptation et d'intégration scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap mentionnés au titre V du livre III est confiée à un établissement

Article D855-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 66

Code de l'éducation

soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ; 7° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Article D856-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 66

Code de l'éducation

soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ; 6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Article D857-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 66

Code de l'éducation

Article D337-66-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 04

Code de l'éducation

Les candidats sous statut scolaire et les apprentis préparant une des spécialités de baccalauréat professionnel mentionnée au premier alinéa de l'article D. 337-53 réalisent, au cours de leur formation conduisant au diplôme, un projet en relation avec

Article D337-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 51

Code de l'éducation

Pour les candidats préparant l'examen par la voie scolaire, cette durée ne peut être inférieure à la moitié de la durée précisée par l'arrêté de spécialité.

Article L917-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 37

Code de l'éducation

Des accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire.

LEGIARTI000045166922

—

DE COINCY ROCOURT 25020355100032 SYNDICAT SCOLAIRE VAL DE SERRE 25020407000024 SYNDICAT SCOLAIRE BERNY ST CHRISTOPHE 25020824600026 SYNDICAT INTERCOM SCOLAIRE DU NOIRIEU 25020836000017 SYNDICAT

Article 18-4

—

La période de délégation doit coïncider avec les limites d'une année scolaire.

Article 2

—

Le service territorial éducatif d'insertion de Paris exerce les missions suivantes : -l'organisation des activités scolaires, professionnelles, culturelles et sportives adaptées aux mineurs et aux majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans qui font l'objet

Article 16

—

L'autorisation de redoubler une année scolaire peut être accordée par le président à un élève dont les études ont été gravement perturbées, notamment pour des raisons de santé ou tout autre motif indépendant de sa volonté.

Article 104

—

149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte, le plafond de ressources servant à déterminer le droit à l'allocation de rentrée scolaire

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 91

Arrêté du 3 novembre 1986 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et d'avances

objets confectionnés, déchets et autres objets divers ; - droits d'entrée (bibliothèque, exposition) ; - droits de diplômes et de certificats ; - droits d'examens ; - droits d'inscription à des cours, travaux pratiques et exercices dirigés ; - frais scolaires

Article 4

—

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21

Article 1

—

Ces personnels doivent être affectés dans les écoles, dans les établissements relevant de l'enseignement scolaire et dans les centres et services d'information et d'orientation, ou dans un emploi de réadaptation comportant l'exercice d'activités à caractère

Article 7

—

Le recteur effectue, à la fin de chaque année scolaire, un recensement des formations complémentaires d'initiative locale qui ont été créées, modifiées ou abrogées dans son académie.

Article 24

—

Les enseignants contractuels à temps complet chargés de fonctions de documentation sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, un service hebdomadaire de trente-six heures pendant l'année scolaire lorsqu'ils se consacrent exclusivement à

Article 2

—

Toutefois, un élève n'ayant pas suivi en classe de première la scolarité requise à l'alinéa précédent peut être admis dans une autre série que celle suivie en classe de première par le chef d'établissement, après examen du livret scolaire, s'il bénéficie

Article 16-3

—

La période de délégation doit coïncider avec les limites d'une année scolaire.

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