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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000046006834
4 janvier 2021
4 janvier 2021
Avenant N°5 à l'accord d'entreprise du 17 février 2016 fixant un nouveau cadre au régime collectif d'adhésion obligatoire à un régime complémentaire "remboursement des frais de santé" à la SAPESO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046006833
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Avenant N°4 à l'accord d'entreprise du 17 février 2016 fixant un nouveau cadre au régime collectif d'adhésion obligatoire à un régime complémentaire "remboursement des frais de santé" à la SAPESO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045820464
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Avenant N°3 à l'accord d'entreprise du 17 février 2016 fixant un nouveau cadre au régime collectif d'adhésion obligatoire à un régime complémentaire "remboursement des frais de santé" à la SAPESO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051682027
31 mars 2025
31 mars 2025
Un accord d'entreprise concernant la révision de l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais médicaux du 25 novembre 2015 - Personnel non-cadre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050778873
14 novembre 2024
14 novembre 2024
ACCORD COLLECTIF DE MISE A JOUR DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT "FRAIS DE SANTE" AU 1ER JANVIER 2025 POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL EXTERION MEDIA FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049226671
21 décembre 2022
21 décembre 2022
ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL - ENSEMBLE DU PERSONNEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051682098
14 avril 2025
14 avril 2025
Avenant n°3 relatif à l'accord collectif du 13 mai 2014 sur le régime complémentaire frais de santé Howmet Fixations Simmonds SAS établissement de Cergy
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050861266
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au bénéfice du personnel de la Société FACEO FM IDF
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051033801
16 décembre 2024
16 décembre 2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’UES RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » POUR LES SALARIES NON CADRES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051236981
10 février 2025
10 février 2025
Accord de révision de l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 26 septembre 2016 pour le personnel communément appelé "non cadre"
Source officielleKALI
KALITEXT000035232867
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Avenant n° 3 du 7 mars 2017 à l'accord du 28 juin 2012 révisé le 5 mars 2013 relatif au régime complémentaire de frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049157592
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Avenant à l'accord conclu le 17/12/2007 relatif au régime complémentaire de frais de santé au bénéfice des salariés rattachés à un emploi classé de A1 à C6
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048237666
30 juin 2023
30 juin 2023
Avenant n°4 à l'accord de groupe relatif à la mise en conformité d'un régime complémentaire frais de santé dans le cadre de l'article L.911-1 du Code de la Sécurité Sociale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049726134
15 mars 2023
15 mars 2023
Accord d’entreprise instituant un régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel de la société EUREST SPORTS et LOISIRS – CERCLE NATIONALE DES ARMES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051273184
11 février 2025
11 février 2025
ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 26 SEPTEMBRE 2016 POUR LE PERSONNEL COMMUNEMENT APPELE « NON CADRE »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047542945
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Avenant 1 à l'accord collectif du 1er janvier 22 instituant un régime complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de la société DELISAVEURS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046986237
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif du 4 juin 2021 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel cadre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041724118
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Accord collectif UES FUTUROSCOPE relatif au régime complémentaire de prévoyance du personnel relevant des articles 4 et 4bis de la CCN AGIRC du 14 Mars 1947
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041724119
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Accord collectif UES FUTUROSCOPE relatif au régime complémentaire de prévoyance du personnel ne relevant pas des art 4 et 4bis de la CCN AGIRC du 14 mars 1947
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050757151
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Avenant n°23-3-7 à l’accord d’entreprise n°23-3 de substitution du 12 décembre 2017 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
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