Le commissaire aux comptes de l'OPCVM nourricier mentionne dans son rapport toute irrégularité signalée dans le rapport d'audit de l'OPCVM maître et sur son incidence sur l'OPCVM nourricier.

Article 54

—

L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou d'accidents.

Article 25

—

récompenser leur contribution positive à la protection de tous les usagers des plateformes de services en ligne ; 8° De respecter la confidentialité des échanges entre les modérateurs et les professionnels de soutien psychologique, sauf en cas de signalement

Article 229-II-1.40

—

Les câbles et le câblage qui alimentent les circuits force, l'éclairage, les communications intérieures ou les signaux, essentiels ou de secours, ne doivent, autant que possible, traverser ni les cuisines, les compartiments de machines de la catégorie

Article 229-V.04

—

Message de détresse : obligations et procédures 1 Le capitaine d'un navire en mer qui est en mesure de prêter assistance et qui reçoit, de quelque source que ce soit, un signal indiquant que des personnes se trouvent en détresse en mer, est tenu de se

Article PO 12

—

Le fonctionnement du système de détection doit alerter l'exploitant ou son préposé et, après une temporisation de 5 minutes au plus, déclencher automatiquement le signal d'alarme.

Article 25

—

communication audiovisuelle par voie hertzienne terrestre est subordonné au respect des conditions techniques définies par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et concernant notamment : 1° Les caractéristiques des signaux

Article 21-1

—

Elle reçoit des témoignages de victimes de dérives sectaires ou de tiers souhaitant témoigner de tels faits, des signalements individuels ou toute information sur l'existence ou le risque d'une dérive sectaire.

Article 20

—

satisfait soit aux conditions définies par l'autorisation de portée locale, soit dispose d'une autorisation individuelle de transport exceptionnel adéquate, soit déclare a posteriori son passage si le point auquel il est immobilisé requiert un simple signalement

Article EL 15

—

La signalisation de la coupure des dispositifs de charge prévue à l'article EL 8, § 3, doit être reportée au poste de sécurité ou, à défaut, dans un local ou un emplacement non accessible au public habituellement surveillé pendant les heures d'exploitation

Article 5

—

. - Ne doivent pas être posées sur les mêmes supports que les lignes d'énergie non isolées des domaines B.T.B., H.T.A. ou H.T.B., les lignes aériennes de télécommande, de signalisation ou de télécommunication qui : a) Soit ne sont pas réalisées en conducteurs

Article MS 53

—

La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes : - compartimentage (au sens large, non limité à celui indiqué à l'article CO 25) ; - évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues) ; - désenfumage ; - extinction

Article 5

—

b) Un intégrateur effectuant une intégration analogique ou digitale du signal élevé au carré dans un intervalle de temps donné. Remarque.

Article EC 10

—

chapitre VII du présent titre ; - les dispositifs d'alarme permettant de localiser les têtes d'extincteurs des installations fixes, genre sprinklers, visés à l'article MS 31 du chapitre VII du présent titre ; - les télécommunications et les signalisations

Article 65

—

Toute variation anormale lui est signalée dans les meilleurs délais.

Article 5

—

La disparition de tout carnivore domestique doit être signalée à la direction départementale des services vétérinaires.

Article Annexe 2

—

sous-traitants, et en particulier l'aptitude au transport, la composition, le freinage, la vitesse limite, l'équipement et les vérifications avant circulation des trains, les manœuvres, la gestion des matières dangereuses éventuelles, la détection, le signalement

Article L911-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 54 > 93

Code de la sécurité sociale

chômage qu'il aurait perçues au titre de la même période ; 5° L'ancien salarié justifie auprès de son organisme assureur, à l'ouverture et au cours de la période de maintien des garanties, des conditions prévues au présent article ; 6° L'employeur signale

Article A4241-48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Lorsque les conditions de visibilité l'exigent, la signalisation prescrite pour la nuit doit aussi être portée de jour. 2.

Article A4241-48-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Signalisation des formations à couple faisant route (*) 1.

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