d'écarter les règles relatives au plafonnement en fixant le prix du loyer révisé; alors, selon le moyen, "1°) que la valeur locative d'un local se définit d'après les prix, couramment pratiqués dans le voisinage

du contrat était de nature à paralyser les demandes du syndic de la liquidation des biens de la société Filhol, dans la mesure où la créance de la société Kienzle aurait dû être honorée à une époque voisine

de procédure civile doit être considérée comme régulière, ne pouvait se borner à énoncer que : "suivant mention portée à l'acte, l'huissier effectuait des investigations puisqu'il interrogeait les voisins

ans et qu'étant entravée dans ses actes quotidiens et ses déplacements en raison de son état de santé, la perte de l'environnement autour duquel s'articule son quotidien depuis de nombreuses années (voisins

dommages-intérêts pour son préjudice matériel résultant d'une impossibilité de construire un nouvel immeuble sur son terrain, consécutive à la création par le propriétaire de l'immeuble édifié sur le fonds voisin

19 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que les loyers servant de référence pour la fixation du loyer renouvelé doivent être représentatifs de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage

scolaire, refusé de communiquer le code de son immeuble lui permettant d'accéder à son interphone pour la prévenir qu'il est en bas avec l'enfant, l'obligeant à l'appeler à haute voix au grand dam de ses voisins

l'agrainage constitue, ainsi que le faisait valoir la Fédération, une prévention contre les dégâts de gibiers, puisqu'il permet, en nourrissant les sangliers, d'éviter qu'ils ne se rendent sur les récoltes voisines

19 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que les loyers servant de référence pour la fixation du loyer renouvelé doivent être représentatifs de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage

19 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que les loyers servant de référence pour la fixation du loyer renouvelé doivent être représentatifs de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage

19 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que les loyers servant de référence pour la fixation du loyer renouvelé doivent être représentatifs de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage

19 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que les loyers servant de référence pour la fixation du loyer renouvelé doivent être représentatifs de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage

19 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que les loyers servant de référence pour la fixation du loyer renouvelé doivent être représentatifs de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage

[P] a demandé reconventionnellement la condamnation sous astreinte de ses voisins à retirer le dispositif faisant obstacle à l'accès au chemin situé sur leur propriété.

l'arrêt qu'après avoir omis de susciter une intervention extérieure pendant la soirée pour empêcher les violences qui étaient alors exercées contre la victime, l'accusée n'a fait appel à l'aide d'un voisin

n'avait pas pour autant abandonné à des tiers la maîtrise et la disposition des parcelles qu'il continuait d'exploiter et entretenir personnellement et qu'assureurs, prestataires, organismes d'Etat, voisins

propriété de la parcelle cadastrée section [Cadastre 3] ne peuvent valoir au profit de [L] [T] titre de propriété de la cave, à défaut de publication d'une cession d'une cave située sur le tréfonds voisin

[I], propriétaire de parcelles voisines de celles propriété de Mme [M], a assigné celle-ci afin de la voir condamnée à arracher les arbustes de type laurier palme plantés sur son fonds à moins de 50 cm

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 septembre 2017), Mme H... a exercé une activité commerciale dans un bâtiment pris en location, voisin d'un immeuble appartenant à M. et Mme R.... 2.

confirmé un jugement qui l'avait débouté de sa demande tendant à faire interdiction à M. et Mme Q... d'empiéter sur une parcelle dont il revendiquait la propriété et à faire cesser des troubles de voisinage