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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:24-DCC-212

droit de la concurrence

1 octobre 2024

1 octobre 2024

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 59, Calao 119, Calao 167 et Calao 202 par la société Sofiben aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-33

droit de la concurrence

24 février 2011

24 février 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SAS Transports Roger Renaud et Cie et du fonds de commerce de la société Renaud Distribution par la société Transports G Gautier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-116

droit de la concurrence

31 août 2012

31 août 2012

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Garage des Côtes d'Armor, Garages de l'Odet, Société du garage de Penanguer, Garage de l'Aulne et Garage Huitric par la société Bodemer SA

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdb845576ab5f62b229e40a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[W] [M] et au siège social de la société [après rectification] FMP Concept, située à [Adresse 3]'.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdab17d2669c442bed77bbb

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

Par acte d'huissier du 6 juin 2016, la société Creatis a fait assigner Mme [H] et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007984705

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

loi : "Lorsqu'une société de géomètres-experts est constituée sous la forme d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, elle doit se conformer aux règles ci-après (...) 2°) Plus de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-246

droit de la concurrence

21 décembre 2021

21 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alpes Sud Auto et de ses deux filiales par la société Socipar

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:08-D-31

droit de la concurrence

10 décembre 2008

10 décembre 2008

relative à une saisine de la société Concurrence

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-18

droit de la concurrence

10 avril 2003

10 avril 2003

relative à une saisine de la société GLEM

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-25

droit de la concurrence

28 mars 2002

28 mars 2002

relative à une saisine de la société Fimco

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-25

droit de la concurrence

28 mai 2003

28 mai 2003

relative à une saisine de la société Holopanoragramme

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-76

droit de la concurrence

22 décembre 2004

22 décembre 2004

relative à une saisine de la société Digitechnic

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-30

droit de la concurrence

21 juin 2005

21 juin 2005

relative à une saisine de la société Chepar

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-64

droit de la concurrence

22 novembre 2000

22 novembre 2000

relative à la saisine de la société Téléfénua

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-MC-16

droit de la concurrence

7 novembre 2000

7 novembre 2000

relative à une saisine de la société Flavelab

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-90

droit de la concurrence

23 février 2001

23 février 2001

relative à une saisine de la société Anhyspania

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-26

droit de la concurrence

9 mai 2001

9 mai 2001

relative à une saisine de la société "Le California"

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-29

droit de la concurrence

30 avril 1996

30 avril 1996

relative à une saisine de la société Parouest

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-47

droit de la concurrence

25 juillet 2002

25 juillet 2002

relative à une saisine de la société Vérimédia

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-16

droit de la concurrence

25 mars 2003

25 mars 2003

relative à une saisine de la société CLIPS

Résumé IA — à vérifier

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SIREN 662042449Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2203201214.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP Paribas Fund Services España SL Forme : Société à responsabilité limitée de droit espagnol Adresse du siège: C/ Emilio Vargas 4, 28043 Madrid, Espagne Capital : 1 0

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Dépôts des comptes

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SIREN 500227996Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

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