Impôt forfaitaire sur les sociétés civiles de participation 15 400 000 129 052 Impôt sur les plus-values immobilières 200 000 000 1 676 000 Retenue à la source sur les revenus des non résidents 1 135 300 000 9 513 814 Impôt forfaitaire des très petites

Article 52

—

8° Le d de l'article 20 est ainsi rédigé : " d) L'effet du projet sur l'emploi en France ou sur la modernisation des organisations et l'intégration de nouvelles compétences et expériences ; " 9° Aux articles 21,27,27-1 et 28-1, les références aux petites

Article Annexe

—

En raison de sa double compétence dans les domaines du secrétariat et de la comptabilité, l'emploi de secrétaire comptable répond particulièrement aux besoins des petites structures (TPE, associations, établissements secondaires de grandes entreprises

Article 44 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

-Pour bénéficier de l'exonération mentionnée au I, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes : 1° L'entreprise est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'annexe I au règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

Code de la sécurité sociale

douloureuse, non scrotale, facilement réductible 5 - Hernie scrotale plus ou moins réductible 8 - Hernie volumineuse, douloureuse, difficilement réductible, ou irréductible 20 - Hernie bilatérale, selon caractère, taux maximum 25 Eventration : - Petite

Article Annexe I à l'art. R434-32 (11)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Code de la sécurité sociale

Petits signes d'insuffisance cardiaque cédant bien au traitement, nécessité d'une surveillance suivie. Modification de l'image radiologique.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Code de la sécurité sociale

- Éventration hypogastrique après intervention sur le système urinaire : Petite 5 Moyenne 15 Grande 30 à 40

Article L100-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 76

Code de l'énergie

l'application du présent 4°, la consommation de gaz comprend celle de gaz renouvelable, dont le biogaz, au sens de l'article L. 445-1, et de gaz bas-carbone, au sens de l'article L. 447-1 ; 4° bis D'encourager la production d'énergie hydraulique, notamment la petite

Article Annexe I

—

produits C2.3 Restituer et argumenter l'intervention, restituer les produits Maintenance Maintenir C3.1 Assurer et maintenir le rangement et la propreté du poste de travail C3.2 Effectuer les opérations courantes de remise en état du petit

Article Annexe Ia

—

Les gros laboratoires tendent à disparaître au profit des petites unités de proximité, souvent intégrées à des magasins de vente de matériel.

Article Annexe

—

Fournitures et petits matériels d'enseignement. 60228. Autres fournitures consommables. 603. Variation des stocks (approvisionnements et marchandises). 6031. Variation des stocks de matières premières (et fournitures). 6032.

LEGIARTI000028181592

—

l'Estrabeau (inclus) à sa confluence avec la Dordogne L. 2_146 | P5760500 | Le Canaudonne : à l'aval du moulin Batan L. 2_148 | P80-0400 | Le Lary : à l'aval du moulin de Thomas L. 2_149 | P82-0400 | Le ruisseau de la Saye : à l'aval du petit

Article 2-1

—

le parking de la Maison des Arts et du Travail attenant, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 53 ; 23° Dans le département de la Guadeloupe (971) : - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Petit-Bourg

Article Annexe 2

—

ANIMAUX Insectivora Talpidae Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus) 1301 X X X Chiroptera Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) 1304 X X X X Petit

LEGIARTI000028252330

—

Haute-Loire PER Domaine du Sauvage Département du Lot Communauté de communes du Grand Cahors Le Grand Cahors sur les chemins de l'excellence touristique Département de Lot-et-Garonne Communauté de communes du val de Garonne Service petite-enfance

Article Annexe Ia

—

Les entreprises qui caractérisent ce secteur d'activité sont d'une grande diversité, allant de la petite structure au grand atelier de fabrication, en passant par les chapelleries traditionnelles ou non, les détaillants, les ateliers de costumes de théâtre

LEGIARTI000029523754

—

92) Extrémité N 13 N 1014 Puteaux (92) N 13 Saint-Germain-en-Laye (78) N 184 D 113 Le Port-Marly (78) N 136 Cesson-Sévigné (35) N 157 N 157 Cesson-Sévigné (35) N 137 Orvault (44) A 844 N 136 Rennes (35) N 138 Grand-Couronne (76) A 139 N 338 Petit-Couronne

Article 103

—

Les véhicules des catégories internationales M2 et M3 faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/ CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques du règlement

Article 221-II-2/9 (1)

—

Les petits locaux fermés ayant moins de 30 % d'ouvertures les faisant communiquer avec le local dans lequel ils se trouvent sont considérés comme des locaux séparés.

Article Annexe II

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Bouchez, 2, rue Jeanne-d'Arc et 80, rue du 29-juillet, 62100 Calais, de 1958 à 1993 ; SCREG, avenue de la Gironde, 59640 Petite-Synthe Dunkerque : de 1974 à 1993 ; Scora, rue de l'Usine, 62192 Caffiers : de 1960 à 1977 ; SI Energie, ex-Stein Industrie

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