, L. 211-16, L. 212-1, L. 212-1-1, L. 212-1-2, L. 213-1, L. 213-2, L. 214-1 à L. 214-4 ; 2° Au titre II : les articles L. 221-1, L. 222-1, L. 222-3, L. 223-1 à L. 223-9, L. 224-1, L. 225-1 à L. 225-7 et L. 226-1 à L. 229-6 ; 2° bis Le titre II bis ;

Article L286-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 00

Code de la sécurité intérieure

Article 2

—

Ne sont pas repris dans le nouveau code les articles ci-dessous énumérés : - L. 62 (2ème alinéa) ; - L. 140 ; - L. 143 ; - L. 166 (3ème alinéa) ; - L 237 ; - L. 282 ; - L. 346 ; - L. 350 ; - L. 355 ; - L. 366 (5ème alinéa) ; - L. 369 (1er et 3ème alinéas

Article 39 terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 81

Code général des impôts

(Abrogé) 1 bis. (Abrogé pour les redevances prises en compte à compter du 1er janvier 2002 dans les résultats des concédants et concessionnaires). 1 ter.

Article 293 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 66

Code général des impôts

La franchise mentionnée aux articles 293 B ou 293 B bis n'est pas applicable :

Article 47

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1388 bis

Article 87

—

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L253 bis, Art. L253 ter

Article 73

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 208 C bis

Article 7

—

L'article 291 bis de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 54

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1011 bis

Article 35

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 72 D bis

Article 8

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1605 bis

Article 79

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 278 bis

Article 23

—

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI Art. 199 duovicies CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 200 CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 238 bis

Article 19

—

-Les articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux sont abrogés à compter du 1er novembre 2007.

Article 2

—

Art. 1647 bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tout projet qui n'a pas fait l'objet d'une enquête publique au sens des articles L. 11-1 et L. 110-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou L. 123-1 et suivants du code de l'environnement

Article 9

—

§ 1er - L'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation ou réadmission est subordonnée à la condition que le salarié satisfasse aux conditions précisées aux articles 3 et 4 au titre d'une ou plusieurs activités exercées postérieurement à la fin du

Article 49

—

Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis CORPS et

Article 39

—

Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel

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