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Il parait inéquitable de laisser à la charge de Mme [B] l'intégralité des frais irrépétibles ; il lui sera en conséquence la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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Chambre Prud'homale

692562f5bbc24b0cc5e2184a

Appel

20 novembre 2025

[W] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

1re chambre 2e section

5fd9c7330d860cbea12fd81c

Appel

26 novembre 2019

de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

[F] à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens. Le 21 mai 2025, M.

Source officielle

Chambre Sociale

69f43532cdc6046d472ccfb9

Appel

30 avril 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a226393cdc6046d473947cb

Appel

4 juin 2026

[H] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M.

Source officielle

2ème Chambre civile

69fd7f69cdc6046d47045cb4

Appel

7 mai 2026

700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Patrelle à payer à la SA MMA IARD et à MMA IARD assurances mutuelles la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

Source officielle

3ème chambre A

69ef1c11cdc6046d47b00161

Appel

23 avril 2026

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La société MMA succombant à l'instance, elle sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle

Chambre 1-5

5fd9a354f40c349692649983

Appel

19 décembre 2019

[B] [S] aux dépens et au paiement d'une indemnité de 4000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

5fda91714c19272137fe5b65

Appel

19 juin 2019

450 du Code de procédure civile

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6e8

Appel

13 mai 2020

700 du code de procédure civile ; - de condamner le Laboratoire DEPLANTE JACQUEMAIN à lui verser 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner le Laboratoire DEPLANTE

Source officielle

Contentieux de proximité

69d575f9cdc6046d4772d731

T. Judiciaire

7 avril 2026

D'AZUR à lui payer la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20a8cdc6046d47e10004

Appel

6 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Troisième Chambre

6a0e0c14cdc6046d475a8ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [P] [Z] à payer à Monsieur [L] [D] [E] une indemnité de 2500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, condamner Madame

Source officielle

Chambre 4-8

5fd97d84033ea06c04d2dd1b

Appel

22 janvier 2020

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbae294aa3048d484a5a3f

Appel

8 février 2019

le condamner au paiement de la somme de 300€ à la caisse au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc9d9a4410f78b44849

Appel

20 mai 2020

[F] [H] à 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee6bcdc6046d4788b451

Appel

21 mai 2026

[U] [I] à payer à Madame [H] [M] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile. condamner M.

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TCOM

chambre 05

69bf3102cdc6046d477e2008

Commerce

3 février 2026

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 6

5fda3dc7ea0f65844f32d0a6

Appel

10 septembre 2019

[C] à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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