Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 919 résultats pour « Article Annexe 1-b Code inconnu »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 241-1.05
.-1) La liste des plans et documents à fournir figure dans l'annexe 245-A. 2 de la division 245 du présent règlement.
Article 154 bis-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 87
370-1 du code des assurances pour les contrats mentionnés à l'article L. 143-1 dudit code, sont déductibles du revenu professionnel imposable.
Article 8
Le programme de l'épreuve écrite de préadmissibilité et les programmes des options a, b, c, d et e de l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2 des concours externes organisés pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de
Article R631-24-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 50
du temps non réalisé ; 3° A exercer pendant la durée de son engagement de service public : a) Dans le cadre de la convention mentionnée aux articles L. 162-5, L. 162-9 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale s'il choisit l'exercice libéral ;
Article D212-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01
Le siège et le ressort des chambres de proximité sont fixés conformément au tableau IV annexé au présent code.
Article 1
Les zones géographiques prioritaires mentionnées à l'article R. 391-3 du code de la construction et de l'habitation sont les zones A et B mentionnées à l'article R. 304-1 du même code.
Article D732-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84
Soit, lorsque la moyenne annuelle des revenus et salaires mentionnés au premier alinéa du 3° de l'article D. 351-8 du code de la sécurité sociale est comprise dans les limites fixées au b) de ce 3°, à un revenu égal à la pension de référence fixée au
Article Annexes
ANNEXES ANNEXE 1
Article L133-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 65
L. 232-1 du code de l'action sociale et des familles ou de celle prévue à l'article L. 245-1 du même code et que cette allocation est versée sous forme de titres spéciaux de paiement mentionnés au B de l'article L. 1271-1 du code du travail, le montant
Article 28
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 mai 2010 Art. 1 , Art. 3 , Sct. Annexes , Art. Annexe , Art. Annexe 1 , Art. Annexe 2 , Art. Annexe 3
Article 3
L'armurier enregistre l'entrée de l'arme dans son stock sur l'un des registres prévus au premier alinéa des articles R. 313-24 et R. 313-40 du code de la sécurité intérieure ou au premier alinéa de l'article R. 2332-18 du code de la défense, selon la
Article Annexe I
Les informations générales relatives au centre de formation a) Dénomination sociale de l'organisme b) Adresses du site principal et, le cas échéant, des sites annexes c) Les plans détaillés précisant la répartition et l'affectation des
Article D353-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 69
La convention type jointe en annexe au présent article s'applique : -aux logements appartenant aux sociétés d'économie mixte de construction immobilière financés à l'aide d'un prêt prévu à l'article D. 331-76-5-1 qui n'ont pu faire l'objet d'un contrat
Article 6
R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l'action sociale et des familles ; -Arrêté du 23 décembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct.
Article R237-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 99
de l'article R. 231-43 en pratiquant la pêche non professionnelle dans des zones de production non classées A ou B.
Article 96 N
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 71
cours duquel la taxe est devenue exigible dans l'autre Etat membre conformément aux articles 63 à 66 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 ; III. – Les assujettis bénéficiant du régime de franchise prévu à l'article 293 B du code général des
Article D631-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 65
La délibération approuvant le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine fait l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.
LEGIARTI000048164216
Article 265 bis 1-b 6 mois Décision de fermeture des entrepôts fiscaux de carburant d'aviation (EFCA).
Article 112
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 67 bis-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25
la République et sans être pénalement responsables de ces actes : 1° Acquérir des marchandises en infraction au titre des délits mentionnés au premier alinéa du présent article, y compris les espèces de la faune et de la flore sauvages inscrites aux annexes
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