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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 6
60342c66566ffd1e4cc3ad2b
27 janvier 2017
27 janvier 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistées par : Me Jérôme GRANDMAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P325 INTIMÉES SA SMA venant aux droits de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
671b359c2edfb0b58c05eeed
24 octobre 2024
24 octobre 2024
au barreau de PARIS, toque : P0257 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane ANTOINE de a SELARL CABINET MAET AVOCATS, avocart au barreau de LA ROCHALLE-ROCHEFORT S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd9ee8aff0c3f2ef9ada9b3
30 octobre 2019
30 octobre 2019
de la SARL AR-CHE Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Source officielle6e Chambre B
61628539c10e2193c5780983
22 octobre 2013
22 octobre 2013
1] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Pascale DAVID-BODIN, avocat plaidant au barreau de NICE, *-*-*-*-*
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 06304 APPELANT Monsieur Dominique X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
2 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Claudia DE OLIVEIRA, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e4ed7797cdb2f7583cb2
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Madame [O] [J] épouse [E] demeurant [Adresse 1], représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistée de Maître François PIRAS-MARCET plaidant pour le Cabinet BOETIE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162fa8c687317f24325aeeb
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Leclerc, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL, avoué à
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc69
18 janvier 2012
18 janvier 2012
LEMONIER prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud SALABERT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163842fb5b1827189c74704
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Société ALLIANZ VIE anciennement SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a60b1d97f2f687d912e7
15 octobre 2010
15 octobre 2010
gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Me Arnaud GOMEL plaidant pour le Cabinet CHOURAQUI, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a60c1d97f2f687d912ed
18 novembre 2010
18 novembre 2010
PARIS - RG n° 2007069033 APPELANTE SA ECO DELTA DEVELOPPEMENT ayant sons siège : [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Stephan PAETZOLD, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ba3c8e414054bb41223d
29 juin 2010
29 juin 2010
INTIMEE SA GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Jean-François JOSSERAND, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e9c72e03570bfc8b3f0f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
LE 118 000 venant aux droits de SCOOT FRANCE anciennement NEW MEDIA 21 ST ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier ITEANU, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd71
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 14161 APPELANTE Madame Yamina X...née Y... ... ... 93000 BOBIGNY Représentée par Me NABOUDET-HATET, avoués à la Cour Assistée de Me Gerard Z..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a998
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Planches 01600 TREVOUX Monsieur Jacques X... ... 93220 GAGNY Monsieur Georges X... ... 77186 NOISIEL représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés de Me Catherine Z..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
demeurant... 75016 PARIS représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU-PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistées de Me Hélène DELAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1907 INTIMÉS Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162fa90687317f24325af0a
27 juin 2012
27 juin 2012
au barreau de PARIS, toque : J136 ayant pour avocats plaidants la SCP FREZAL, avocats au barreau de ROUEN INTIMES Société SMABTP, assureur de ITA INGENIERIE et de SOCOTEC représentée par le
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b24c4abc2618d50e04d8
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Paris, Toque : R186 Monsieur [FF] [Z] [Adresse 47] [Localité 115] Société ALBINGIA [Adresse 10] [Localité 118] Ayant pour avocat postulant la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL représentée par Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd90bf9d796ada4ff63c235
26 juin 2020
26 juin 2020
au barreau de PARIS, toque : C2440 assistée de Me Julie COULOU, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K192 substituant Me Stéphane COULAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K192 INTIMEE
Source officiellePage 69 sur 107