#Barry Banks m.fl. mod Theatre royal de la Monnaie.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgien.

COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANONYME BISCUITERIE LE COLIBRI, SE PLAIGNANT DE LA QUALITE DE LIVRAISONS DE VEGECAO FAITES PAR LA SOCIETE ANONYME CACAO BARRY

que les chambres d'accusation sont tenues de répondre aux articulations essentielles des mémoires dont elles sont saisies ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Barry

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en décembre 1992 et mai 1993, la société Entrepôts et transports Barbe

1], qu'elle a fait délivrer le 09/10/2023 à LA SAS MAISONS DU MIDI, et la dénonce d'assignation qu'elle a fait délivrer le 27/02/2025 à [K] [B] ET ASSOCIES et Maître [P] [W], reprise oralement à la barre

renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société PROMO SUD à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 18/02/2026 à la société L'ACADEMIE DES METIERS, reprise oralement à la barre

Marie-Claude OCQUIDENT, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 19/11/2025 à La SARL ADES (AGENCEMENT, DEVELOPPEMENT, EXPLOITATION, SUPERMACHE), reprise oralement à la barre

pour interrompre le délai d'action et donné délégation pour "arrêter le cadre" de cette assignation, au conseil syndical qui, le 24 juin 1981, a notamment retenu la défectuosité du revêtement des barres

civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 19/03/2026 à la SARL [E] - PLOMBERIE, reprise oralement à la barre

procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 19/03/2026à la SAS DELIA, reprise oralement à la barre

La SARL ABRSO a indiqué à la barre ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

donnant lieu à application d'un droit de douane de 8,4 % ; que, par télex du 7 octobre 1991, MTD a protesté et a demandé au commissionnaire d'adopter pour ces matériels un taux de 5,3 %, seules des barres

société Alyzia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Alyzia, Orly Ramp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Bally

Par un jugement du 8 avril 2015, la procédure collective a été convertie en liquidation judiciaire, la société Moyrand-Bally, au droit de laquelle est venue la société MJA, elle-même remplacée par la société

cassation (3e Civ., 9 février 2022, pourvoi n° 21-12.295), un bateau pousseur, affrété par la société Compagnie fluviale de transport de gaz (la société CFT Gaz) et assurant le déplacement d'un convoi de barges

et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (la Convention) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte d'huissier de justice du 18 août 2009, la société Comtesse du Barry

demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chalabre a procédé au déclassement d'une bande de voie communale impasse du Barry

Représentée par Me Virginie B... de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de