Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat, M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etats et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Géraud Sajust de Bergues, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 3 novembre 2023.

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat ; M. Julien Eche, maître des requêtes et M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure.

Géraud Sajust de Bergues, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Geudar Dealahaye, conseillers d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 février 2026 devant la cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD

DBVB-V-B7J-BOOGW Compagnie d'assurance GENERALI IARD C/ [U] [Y] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cléa CAREMOLI Me Camille BERAUD

GERARD LACOMARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Clément BERAUD Me Alexandre JAMMET Décision déférée à la Cour : Jugement

N° 2016/105 Rôle N° 14/19756 [K] [E] C/ [M] [E] Grosse délivrée le : à : Me Antoine BERAUD Me Julien FLANDIN Décision déférée à la Cour

B E, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils, D E, et A C E, représentés par Me Karim Berbra, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de limiter l'indemnisation

devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juin, 25 novembre et 21 décembre 2021, le syndicat CGT des travailleurs de Renault Sandouville, représenté par Me Berbra

POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANTS ET : Mme [I] [H] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SCP BERRAGUAS-TESSIER

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

[U] [C] né le 01 Octobre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Cédric BULL de la SELARL BENNOUAR HELLEC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [J] [X] née le 31 Décembre

1970 Andreea-Gabriela Cadar Galați 14/07/2022 05/04/2022 3,000     78057/17 21/12/2017 Neculai MAZĂRE 1971     14/07/2022 02/05/2022 3,000     20835/18 19/04/2018 Viscol BERCUȘ