Ses demandes étaient en dernier lieu les suivantes : - Requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse - Reliquat de commissions des dossiers "champion " : 21 355,80

' ; Qu'une ordonnance du 9 janvier 1997, confirmée par arrêt du 15 mai 1997, a liquidé l'astreinte à 23.540.000 F et, ajoutant à la première ordonnance, a ordonné «la dépose de l'enseigne Champion et

paraître dans une publication intitulée Figaro-magazine, le 11 mai 1991, et dans le quotidien intitulé Le Figaro, le 27 juillet 1991, deux articles intitulés, le premier, Chic et pas chers : les champions

programmes télédiffusés réservés à un public déterminé ; " aux motifs que François Y... se voit reprocher le délit d'organisation de réception frauduleuse par des tiers, des programmes cryptés de la chaîne

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 19 mars 2019, alors : « 1°/ que l'article LP 1er de la loi du pays n° 2016-28 du 11 août 2016 définit la notion de consommateur, non le champ

la somme de 151 301,62 euros, la cour d'appel retient que « les dommages résultant du fonctionnement défectueux de l'ouvrage ou de l'équipement livré par la société Franck Siri n'entrent pas dans le champ

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Thierry X..., alors qu'il circulait à motocyclette sur un chemin

Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, MM. Chapron, conseillers référendaires, M.

afin de se voir maintenir dans la possession et la libre jouissance de l'impasse; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que, selon une attestation délivrée par le maire, le chemin

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2004), que par arrêt du 26 octobre 1971, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que le chemin

Article 4 : L’Etat versera à Me Champain une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Champain renonce à

cadre de la prévention pour se déterminer sur le mérite des demandes civiles qui lui sont présentées par la partie civile appelante ; que sur les photos litigieuses apparaissent sur les tenues de champions

qu'une promesse de vente a été signée entre l'association Loisirs vacances tourisme Les Cimes et la société Centraventes, par l'intermédiaire de l'agence immobilière Century 21 ; que la commune de Chamonix

appartements dans lesquels étaient logées des jeunes femmes originaires du même pays qu'elle et qui se livraient à la prostitution dans les lieux toulousains habituels et qu'à tout le moins, pour celui situé chemin

. ; que ces déclarations, qu'aucun élément objectif n'est venu contredire, ont suivi un cheminement tout à fait habituel dans ce type d'affaire ; qu'en effet, la mineure a d'abord parlé de ce qu'elle avait

Y..., avec un chemin public bordant les deux parcelles, de sorte que, selon elle, le droit de passage n'était pas cause par l'enclave, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une convention conclue le 23 mars 1981, la commune de Chamonix-Mont-Blanc a confié à MM.

1989, - débouté la SNC FONCIERE CHAMBIGES de sa demande indemnitaire, - condamné la SNC FONCIERE CHAMBIGES à payer à Madame [Z] [N] la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts, - fait

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Champain, avocate de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la société Polaris, représentée par Me Chapin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer