Codes de loi français

Article 4

Elle est également convoquée si son président ou un tiers de ses membres le demandent. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.

Article 4

Elle est également convoquée si son président ou un tiers de ses membres le demandent. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.

Article 4

Elle est également convoquée, si son président ou un tiers de ses membres le demandent. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.

Article 4

Elle est également convoquée, si son président ou un tiers de ses membres le demandent. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.

Article 7

Sont déclarés admis à l'examen de base du certificat de préposé au tir ou aux options complémentaires les candidats qui, pour l'ensemble des épreuves, ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 sous réserve des notes éliminatoires prévues

Article 7

Il peut également se réunir à la demande de son président ou du ministre chargé de la culture. Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 12-1

Ils ne peuvent également assurer aucune prestation pour ces entreprises sous quelque forme que ce soit.

Article V 16

. - Elles ne sont également pas exigibles, sous la même réserve, dans les chapelles annexes séparées des nefs principales par des rambardes ou grilles fixes.

Article 4

Cet arrêté fixe également la liste des documents, titres et travaux que le candidat doit fournir.

Article 4

Elle est également convoquée si son président ou un tiers de ses membres le demandent. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général, sur proposition du président de la commission.

Article 2

L'indemnité journalière de l'assurance maladie est égale à la moitié du gain journalier de base sans pouvoir être supérieur à 1/720 du plafond annuel pris en considération dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon pour le calcul de la cotisation

Article 282-3

Elle comporte également : - l'Ecole nationale supérieure de police ; - l'Ecole nationale d'application de la police nationale ; - les Ecoles nationales de police et les centres de formation de la police ; - les délégations régionales au recrutement et

Article 7

Peuvent seuls être admis à subir les épreuves orales les candidats ayant obtenu, pour chacune des épreuves écrites obligatoires, une note au moins égale à 5 sur 20, et pour l'ensemble de ces épreuves, un total de points fixé par le jury et qui ne peut

Article 7

Peuvent se présenter à l'épreuve pratique devant le jury les candidats qui justifient d'une note de stage égale ou supérieure à 12.

Article 2

Bénéficient également de la majoration prévue à l'article L. 234-11-1 du code des communes les communes de plus de 10.000 habitants dont les bases d'imposition à la taxe professionnelle ont diminué de plus de 15 p. 100 entre les exercices 1980 et 1981

Article 14

Il annexe également les enveloppes parvenues hors délai, qui ne sont pas recensées.

Article 17

Chaque séquence est validée pour les élèves qui ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article 3

Pour les sociétés à forme tontinière visées à l'article R. 322-139 du code des assurances, la part de prime représentative de l'opération d'épargne est égale à 95 p. 100 de la seule cotisation nette de taxes versée aux associations en cas de survie.

Article 1

Les informations et supports classifiés relatifs aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'une classification au moins égale au niveau Secret, dans les conditions prévues par une instruction classifiée

Article 4

Pour se voir délivrer la spécialité " mécanicien " de brevet d'études professionnelles maritimes par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur