Au titre de la préservation des intérêts fondamentaux de la Nation, le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, sans préjudice des compétences des services mentionnés aux articles L. 811-2 et L. 811-4 du code de la sécurité intérieure, coordonne

Article 3

—

le cas échéant) ; - indication des autres répertoires où figure éventuellement le site ; - localisation du site : - adresse disponible ; - localisation (éléments complémentaires d'informations éventuels) ; - nom et numéro INSEE de la commune ; - coordonnées

Article 5

—

Ces missions consistent notamment à : 1° Assurer le fonctionnement des liaisons gouvernementales et des systèmes d'information du ministère ; 2° Coordonner ou effectuer des missions relevant de la défense et de la sécurité civiles ou des missions d'assistance

Article 19

—

parcours et de proximité Les partenaires conventionnels souhaitent accompagner l’innovation dans l’organisation des soins, en passant d’un système encore trop cloisonné à une médecine de parcours et de proximité, organisée autour du patient et coordonnée

Article L149-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 76

Code de l'action sociale et des familles

les compétences des départements, le service public départemental de l'autonomie facilite les démarches des personnes âgées, des personnes handicapées et des proches aidants, en garantissant que les services et les aides dont ils bénéficient sont coordonnés

Article L517-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 80

Code monétaire et financier

Néanmoins, le coordonnateur du conglomérat ou le coordonnateur susceptible d'être désigné conformément à l'article L. 633-2 pour la surveillance complémentaire du sous-groupe peut, par une décision motivée, soumettre le sous-groupe à la surveillance complémentaire

Article R1263-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

Code du travail

L'employeur qui détache un ou plusieurs salariés, dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 1262-1, adresse, une déclaration comportant les éléments suivants : 1° Le nom ou la raison sociale ainsi que les adresses postale et électronique, les coordonnées

Article 12

—

La sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires coordonne les réponses aux questions parlementaires adressées au ministère en matière financière.

Article 6

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Il en coordonne la mise en œuvre. Il pilote, au niveau ministériel, la mise en œuvre des politiques interministérielles de réforme de l'Etat. Il représente les ministères dans les instances en charge de ces domaines.

Article 15

—

Par dérogation à l'alinéa précédent, et après accord du coordonnateur local, l'interne peut effectuer un semestre de formation au sein de plusieurs spécialités agréées au titre de la discipline correspondant à la discipline d'affectation de l'interne.

Article 2

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Il assure une réponse coordonnée aux deux ministères dont il relève sur les questions intéressant le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et notamment les recrutements, la formation des élèves et des ingénieurs recrutés dans le corps

Article 1

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Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGTAAF07, compatible avec le WGS 84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies, listées dans le tableau suivant : Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº

Article 8

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physique les nom, prénoms, domicile et s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que les nom, prénoms et qualité du responsable ; b) La nature de l'activité ; c) Les coordonnées

Article 3

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Sous l'autorité du délégué du Gouvernement, le commandant de zone maritime coordonne l'action en mer des administrations et la mise en oeuvre de leurs moyens.

Article 3

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La commission de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'environnement est chargée : a) De définir une politique cohérente de développement de l'informatique et de la bureautique, et notamment de coordonner l'élaboration du schéma directeur

Article 10

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Le comité national anime, coordonne et contrôle l'action des comités régionaux à qui il adresse, dans le cadre des prescriptions législatives ou réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, toutes instructions utiles.

Article S 24

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Les prises utilisées et les cordons souples qui y sont raccordés doivent se trouver dans l'emprise des tables ; celles non utilisées ne doivent pas faire saillie par rapport au sol.

Article 2

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. - Les ingénieurs sont chargés, sous l'autorité des directeurs de laboratoire, de mettre au point les méthodes d'analyse, de coordonner les travaux de laboratoire et d'exécuter les analyses, études ou instructions qui leur sont confiées.

Article 3

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du déclarant ; ― identification des titulaires des crédits utilisés ; ― identification des agents des douanes chargés du traitement de la déclaration ; ― le nom de l'agent officiel signataire des documents enregistrés dans la base TRACES ; ― les coordonnées

Article 11-1

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Ces dispositions cessent toutefois d'être applicables lorsque les fonctionnaires concernés quittent leurs fonctions de coordonnateur général des soins, de conseiller technique, de conseiller pédagogique ou de directeur d'institut de formation chargé en

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