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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007988884

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008038363

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043705

Admin. suprême

9 mai 2001

9 mai 2001

Delion, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. et Mme X... et de Me Z..., agissant en qualité de liquidateur, de Me Le Prado, avocat de la commune du Chesnay et

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008045300

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007957685

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007959736

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008019838

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SCI Mare e Fiori - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008026535

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de l'EURL LES MAISONS TRADITIONNELLES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008030473

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de Mme Maryse Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008030604

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Levis, avocat de la COMMUNE DE RIXHEIM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174041

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057641

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Amara X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008063578

Admin. suprême

2 février 2000

2 février 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008072687

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. X... et de Me Odent, avocat de la commune de Colombiès, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008076242

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008102832

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Thadée X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261111

Admin. suprême

21 juillet 2006

21 juillet 2006

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de M. B et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. André A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005482

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE LAVAL-DU-TARN et de la SCP Choucroy - Gadiou - Chevallier avocat de M. et Mme , de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215603

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008189693

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES LANDES, - les conclusions de M.

Source officielle