La Cour n’aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué et rejette cette demande.

Par un arrêt du 24   mai 2000, communiqué aux requérantes le 25 mars 2001, la cour d’appel fit droit à la demande de l’appelant. 7.

Le 7   décembre 1989, ledit règlement ayant échoué, la défenderesse demanda l’audition de témoins et le requérant demanda une expertise.

Quant à la demande de convocation des témoins, la cour d’appel observa que leur audition s’avérait inutile.

En l’espèce et compte tenu des éléments en sa possession et des critères susmentionnés, la Cour rejette la demande relative aux frais et dépens de la procédure nationale, estime raisonnable la somme demandée

  Le requérant forma le 7 janvier 1999 un nouveau pourvoi en cassation contre cette décision, assorti d’une demande de sursis à exécution.

Entre-temps, le 23   mars   1986, la requérante avait présenté une demande tendant à ce que la date de l'audience fût avancée.

er   septembre 1987, le 10 octobre 1988 s’agissant de l’examen de la demande d’annulation de l’arrêté du 17 août 1988, le 30 octobre 1989 s’agissant de l’examen de la demande d’annulation de l’arrêté

Le jour venu, à la demande de la requérante le juge convoqua l’expert à l’audience du 15   mars 1999 afin d’obtenir des éclaircissements. 6.

    Le 1 er décembre 1997, les requérants présentèrent une demande visant à ce que l'audience fût avancée.

Des sept audiences prévues entre le 7 mars 1984 et le 11 décembre 1986, une audience fut reportée d’office, trois furent renvoyées à la demande des parties et trois à la demande de M. A. 5.

    La mise en état de l'affaire commença le 20 octobre 1988, l’audience ayant été avancée à la demande du requérant.

    Le 16 octobre 1986, le requérant déposa une demande de séparation de corps au greffe du tribunal de Rome.

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure

Le 18   mars 1994, la cour d’appel de Rome demanda à la Cour de cassation d’indiquer la juridiction compétente ratione loci à connaître de l’affaire. 13.

    La Cour n’aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué et rejette cette demande.

    Le requérant demande 90   000   000 lires italiennes à titre de dommage moral.

    La Cour n’aperçoit pas de lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué et rejette cette demande.

S. lui aurait demandé sur un ton discourtois de quitter son bureau.