dont le siège est à Saint-Sylvain d'Anjou (Maine-et-Loire), Les Loges, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) la société Cérimon, société anonyme, dont le siège est à Montcoutant (Deux-Sèvres

relatif à deux accords dérogatoires pour les délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisir

relatif à deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur de l’industrie graphique

17-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION

relative à la prise de contrôle par Distribution Casino France de deux fonds de commerce

relatif à deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur de la quincaillerie industrielle

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe Edouard Denis par le Groupe Nexity

relatif aux deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisirs

relative à l'acquisition de deux fonds de commerce automobile par la société MSA Groupe

Schlussanträge der Generalanwältin E. Sharpston vom 19. April 2018.

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Paulette X..., demeurant ..., bât 4, esc 9 à Saint-Denis (Seine-saint-Denis

Collins föredraget den 16 februari 2023.#Arkadiusz Szcześniak mot Bank M. SA.#Begäran om förhandsavgörande från Sąd Rejonowy dla Warszawy - Śródmieścia w Warszawie.

, Jep et L'Allaine, dont les activités étaient coordonnées par la société Dex, (les sociétés du groupe Dex), avait pour principal partenaire financier la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

base pour le calcul du taux des cotisations 1991, le montant des sommes versées aux délégués à la sécurité des mineurs ; que la Commission nationale technique a rejeté ces contestations ; Sur les deux

calcul de la cotisation due pour l'année 1990, le montant des sommes versées aux délégués à la sécurité des mineurs ; que la Commission nationale technique a rejeté ces contestations ; Sur les deux

Angelo X..., demeurant à Paris (7ème), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 26 aprile 2012.#Commissione europea contro Regno dei Paesi Bassi.