[J] de la somme de 32 077 euros dans les conditions suivantes : remise à la société Nathica de la somme de 20 000 euros en exécution par elles de la condamnation visée ci-dessus, et dit que les frais de

précision "et toi aussi" ; que Mme [F] avait indiqué qu'une fois la semaine voire plus, le salarié venait dans son bureau, refermait la porte et lui disait parfois "si je m'écoutais je te sauterais dessus

voire en-dessous de cette mention, mais de déterminer si la mention dactylographiée n'avait pas été appliquée, par " surimpression ", sur la signature de Charles-Jacques X... ; qu'en retenant, dès lors

perpétrés par Dominique X... des circonstances entourant la commission de ceux-ci par le susnommé ainsi que de la personnalité de celui-ci, lequel sera équitablement sanctionné par la peine spécifiée ci-dessous

Celui de ces hommes qui occupe le centre de l'image semble porter un nourrisson endormi dans ses langes ou se tenir au-dessus de lui.

qu'à la suite des dommages provoqués par des infiltrations d'eau provenant d'un local situé au quatrième étage d'un immeuble en copropriété appartenant à Mme C... et subis par l'appartement situé au-dessous

d'exclusion de garantie selon laquelle « tous les risques décès sont garantis par l'assureur quelle qu'en soit la cause, sous réserve des exclusions prévues par le code des assurances et celles énumérées ci-dessous

Lyes X..., occupant l'appartement situé à l'étage du dessous ; que les consorts C... B... ont déposé plainte à l'encontre de M.

En 2009, à la suite d'infiltrations et d'humidité sur le faux plafond de la zone bar située en rez-de-chaussée et en dessous de la terrasse, une expertise a été ordonnée à la demande de la locataire.

arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous

l' expert qu'elle avait désigné a versé une indemnité pour les travaux d'étanchéité ; que malgré la réalisation des travaux préconisés, un nouveau sinistre s'est produit dans l'appartement situé au-dessous

successives de sept heures au moins, le salarié a droit à un arrêt de trente minutes pour le casse-croûte, ainsi qu'à une indemnité de panier ; que l'heure de grève n'a pas eu pour effet de descendre en dessous

d'entreprise a saisi le tribunal de grande instance à l'effet de voir juger que la dénonciation de l'accord intervenu en 1975 ne pouvait avoir pour effet de ramener la contribution de l'employeur en dessous

[Y] a renseigné le lendemain, 19 juillet, en y apposant, de sa main, la date, sa signature et, au-dessous de celle-ci, les mots « je veux faire appel du rejet ». 5.

X... a édifié une maison et mis en place une rigole le long d'une clôture située au-dessus du mur séparant les deux propriétés ; qu'en 2009, à la suite de précipitations, le mur s'est effondré ; que José

computation du délai d'appel ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, saisi d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par Nicole X... des chefs ci-dessus

Ottaviano De Michèle ainsi que trois autres personnes puis, agissant en flagrant délit, ont procédé à diverses perquisitions ; qu'au vu de ces opérations, une information a été ouverte du chef ci-dessus

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 7 juillet 1992, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de refus d'informer sur la plainte déposée, des chefs ci-dessus

III dans le prolongement du lot 104, et pour le second du lot 106 situé au 1er étage du bâtiment I et du lot 123 consistant en un droit de jouissance exclusif sur la terrasse du bâtiment III situé au dessus

sans insuffisance ni contradiction, déduit des motifs de fait et de droit partiellement reproduits au moyen, qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les délits ci-dessus