Codes de loi français

Article 2

du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) Coordinateur de ligne ou d'îlot 225u 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la plasturgie, Fédération de la plasturgie et des composites Conducteur d'équipement de fabrication

Article 50-1

, pouvant être appliquées à la place des résultats minimaux fixés à l'article R. 172-4 du même code, sont précisées : -au II du présent article pour les parties de bâtiments entièrement constituées de locaux démontables ou transportables dont la fabrication

Article Annexe

des produits fabriqués ; -maintenance dédiée à la production ; -nettoyage des équipements et des outillages à la préparation, en cours et à l'arrêt de production ; -participation à l'amélioration technique et organisationnelle de son secteur de fabrication

Article R1333-161

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

-Les dispositions des I et II ne sont pas applicables aux sources radioactives scellées dont l'activité, au moment de leur fabrication ou, si ce moment n'est pas connu, au moment de leur première mise sur le marché, ne dépasse pas les valeurs limites

Article Annexe II c

Elle doit permettre d'évaluer les compétences du candidat concernant le relevé d'une situation de chantier, la fabrication d'un prototype et son installation sur site, le contrôle de la conformité et de la sécurité sur le chantier.

Article 30

complétées conformément aux dispositions suivantes : 1° Cokeries : les dispositions du 3° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : Si le flux horaire est supérieur à 25 kg/h, la valeur limite de concentration est de 500 mg/m 3 2° Fabrication

Article 5

conseillers techniques de service social 10 Corps classés dans la catégorie B et catégories d'agents non titulaires assimilées Assistants dans les affaires de défense Secrétaires administratifs et techniciens supérieurs d'études et de fabrications

Article Annexe III

Forme Durée Forme Durée Forme Durée E.1 - Fabrication d'une commande U.10 12 Écrite pratique et orale 12 h/2 jours CCF Écrite pratique et orale 12 h/2 jours E.2 - Technologie professionnelle U.20 3 Écrite 2

Article 44

TITRE IV : FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. TITRE V : RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS À MENTIONNER DANS LE MANUEL DE SÉCURITÉ HYPERBARE, Art. 39, Sct.

Article 2

national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée : INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION Opérateur(trice) de fabrication

Article CH 45

contre l'incendie décrites dans la norme DTU P 52-302 (DTU 65-7) ou les avis techniques ou à la norme européenne correspondante, ou à défaut de norme européenne correspondante, de toute autre norme, réglementation technique ou procédé ou mode de fabrication

Article 1

fabricants relevant du centre technique de la conservation des produits agricoles sont redevables annuellement envers celui-ci, dans les conditions déterminées ci-après, d'une taxe assise sur le montant des ventes réalisées par eux et portant sur les fabrications

Article Annexe 311-1.B

La conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du procédé de fabrication est la partie de la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2 et 5 et assure et déclare sous

Article 8

Lot : Le lot est constitué par l'ensemble des préemballages de même quantité nominale, de même modèle, de même fabrication, emplis dans un même lieu et faisant l'objet du contrôle.

Article 26

Les tuyauteries, robinetteries et accessoires sont conformes aux normes et codes en vigueur lors de leur fabrication, à l'exception des dispositions contraires aux prescriptions du présent arrêté.

Article Annexe I

Nom et adresse des ateliers du (ou des) usine(s) de fabrication : 0.7. Nom(s) et adresse(s) du(des) installateur(s) : PARTIE II 1. Renseignements complémentaires (le cas échéant) : voir addendum. 2.

Article 8

une valeur n'excédant pas 50 mg/Nm3 en provenance des sources principales et n'excédant pas 150 mg/Nm3 en provenance d'autres sources (sources diffuses) ; ii) En ce qui concerne le SOx provenant des stades de digestion et de calcination dans la fabrication

Article 7

Lorsque les fruits traités présentent l’aspect du pruneau, leur teneur en eau pour 100 grammes doit figurer sur l’étiquetage ainsi que la liste des composants complémentaires utilisés, le cas échéant, au cours de la fabrication.

Article 4

prises pour prévenir le détournement de ces substances ; - la liste des fournisseurs et le cas échéant, le nom et l’adresse des clients de la substance classifiée lorsqu’elle est cédée ou revendue en l’état ; - le ou les types d'opérations projetées (fabrication

Article Annexe

Secteurs d'activités ou types d'emploi Fabrication de construction métallique.