Bartholomé à Paris (15e), 2°) la Fédération des Services CFDT, domicilié ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le tribunal de Levallois-Perret, au profit de : 1°) l'Entreprise

au prorata de la durée du contrat de travail, selon les modalités d'application définies au 1 de l'article 6 du présent avenant' soit '6 jours fériés garantis'.

selon l'arrêt attaqué, que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plate-forme Nord de la direction fret charbon acier (DFCA) de la Société nationale des chemins de fer

Manet à Châlons-sur-Marne (Marne), 3 ) de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ... (9e), défenderesses à la cassation ; Par lettre en date du 1er octobre 1992

un employeur; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1993), qu'ayant refusé, malgré la demande qui lui avait été faite depuis quelques jours, de venir travailler le 11 novembre 1991, jour férié

portant sur la période du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2013, a notifié le 12 novembre 2014, à l'association [2] (l'association), un indu au titre d'anomalies de facturation, en ce que une spécialité de fer

DE LA CORSE PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LES CHEMINS DE FER SECONDAIRES S.A.C.F.S. .

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Chemin de fer luxembourgeois, dont le siège est Hôtel particulier

Patrick X... et de Me de Nervo, avocat de la Société nationale des chemins de fer francais (SNCF), - les conclusions de M.

salariées après avoir démissionné, dans le courant du mois de septembre 1997, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement, notamment, d'un complément de salaire pour les dimanches et jours fériés

écrit un salarié de sa renonciation à la mise en oeuvre de la clause de non-concurrence qu'en période de jours ouvrés de l'entreprise, voire au cours des jours ouvrables et à l'exception des jours fériés

35 h est égal à l'ancien salaire de base 39 h (...) », en contrepartie de quoi l'article 43 précise que « les heures supplémentaires et les autres heures majorées - nuit, samedis, dimanches et jours fériés

Y... du 30 janvier 2003 qu'il avait un jeu de clé de la rue Ferrerie qui apparaît avoir été égaré, - selon Mme A... et sa fiche de travail (D 17 et annexe), Sophie Y... a fourni sur la maîtresse de

.) ; que si Melle Y... a travaillé la nuit pendant la semaine... pendant 20 semaines, et 4 heures le matin chaque samedi, dimanche et jours fériés au prix de 40 francs l'heure, sa rémunération devait être

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions de M.

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaire au titre des jours fériés non payés, en violation de l'article 13.1 de la convention collective ; Mais attendu que les

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande relative au paiement des heures supplémentaires et des jours fériés et travaillés, alors, selon le moyen, que M.