, commissions en dépendant. 48° Conseil supérieur de la chasse et fédérations départementales des chasseurs. 49° Conseil supérieur et conseils départementaux de la propriété forestière communale. 50° Comité national des appellations d'origine des fromages

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

Code de l'environnement

l'Office national des forêts ou son représentant ; e) Le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ; f) Un représentant d'une agence de l'eau ; g) Un représentant du Centre national de la propriété forestière

Article 5

—

R571-96 -Code forestier Art. R555-2 -Code général des collectivités territoriales Art. R1611-14 -Code monétaire et financier Art. R162-5 -Code des postes et des communications électroniques Art. R10-10, Art.

Article 37-1

—

alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics) ; 9° L'exploitant agricole ou forestier

Article 1

—

7 juin 2011, " vallées de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan " (ZSC FR2600983) désigné par arrêté du 26 mars 2015, " forêts, landes et tourbières de la vallée de la Canche " (ZSC FR2600982) désigné par arrêté du 29 octobre 2014 et " massif forestier

Article 2

—

. - La deuxième section est ainsi répartie : a) 20 p. 100 des crédits de la section au prorata de la superficie totale de ces départements ou collectivités territoriales, après déduction de la superficie des formations forestières guyanaises ; b) 40 p

Article 36

—

Sont réputées forêts, pour l'application du présent article, toutes les zones vulnérables telles que massifs forestiers proprement dits, peuplements jeunes, zones brûlées, maquis ou garrigues, en excluant, notamment, les zones urbanisées, cultivées ou

Article Annexe II

—

sous le numéro T.P yyxxx*00ou conforme aux spécifications du paragraphe 5 du règlement ONU n° 132 relatif à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers

Article 2

—

PETRELS52 EPF 1952 Système local Iles Glorieuses GLOR77 SHOM 1977 Système local Wallis WALLIS96 NGWF Wallis (MOP96) Système local Futuna et Alofi (Iles Horn) FUTUNA2022 NGFA 2022 Système local L'Institut national de l'information géographique et forestière

Article Annexe I

—

de réception : T.P yyxxx*00 ou conforme aux spécifications du paragraphe 5 du règlement ONU n° 132 relatif à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers

Article 21-1

—

ville, de transports, de déplacements et de lutte contre l'étalement urbain, d'équipement commercial, de développement économique, notamment de l'économie sociale et solidaire, sportif et culturel, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers

Article R314-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78

Code de l'énergie

Cette dérogation peut être octroyée pour toute la durée de vie de l'exploitation après avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; 2° Pour les installations dont le taux de couverture tel que défini

Article R385-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 44

Code des assurances

montant total des engagements mentionnés à l'article R. 343-1, la valeur au bilan des droits réels immobiliers relatifs à un même immeuble ou des parts ou actions d'une même société civile de placement immobilier ou d'une même société d'épargne forestière

Article D222-1-D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 67

Code de l'environnement

Lorsque le projet public conduit à l'artificialisation d'un terrain agricole, forestier ou d'un espace naturel, les émissions de la phase de réalisation intègrent les émissions de dioxyde de carbone résultant de la diminution du stock de carbone du sol

Article 121 quinquies DD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 77

Code général des impôts, annexe IV

Deux titulaires et deux suppléants représentant la fédération départementale des syndicats de la propriété agricole dont un titulaire et un suppléant propriétaires de bois affiliés au syndicat départemental des propriétaires forestiers sylviculteurs ;

Article 73 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

Le bénéfice des abattements mentionnés au I est subordonné au respect de l'article 18 du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d'aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 75 > 18

Arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.

La largeur moyenne des agglomérations susvisées est celle qui figure sur l'édition la plus récente de la carte au 1/500000 publiée par l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Article R121-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 63

Code de l'environnement

d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80 du code de l'environnement ; Programme national de la forêt et du bois prévu par l'article L. 121-2-2 du code forestier

Article R427-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 57

Code de l'environnement

de ces trois listes pour l'un au moins des motifs suivants : 1° Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; 2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ; 3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières

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