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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100829

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Mornet et Chevalier, Mmes Kerner-Menay et Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus et Feydeau-Thieffry, M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100361

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem, greffier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100234

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Mornet, Mme Kerner-Menay, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, Mme Dumas, Mme Feydeau-Thieffry, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100380

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100310

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100060

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, M.

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec218e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il s'est avéré que c'est vous qui aviez déposé le 14 décembre 2016 la marque A2VIP en classe 36 (Assurances), en agissant pour le compte de la société KEEN Consulting, rendant ainsi cette marque indisponible

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc5

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

DERANE LIMITED est inconnue du Centre des Impôts des non résidents (pièce n° 32) ; que ces éléments laissent présumer que les trois sociétés TRANSCULTURAL RESOURCES CORPORATION, YANKEE INCORPORATION et KERANE

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b8b5

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Ken (Japon), 3 / de la société France Télécom, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007711817

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

enregistrés les 6 février 1984 et 14 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "LES AMIS DU PAYS ENTRE MES ET VILAINE", dont le siège est à "Karavélo", Ker-Lieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a17fcdc6046d4701d7cf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a26ccdc6046d4701f1c9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2bfcdc6046d4701f745

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2d3cdc6046d4701f878

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2e8cdc6046d4701f9ad

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a310cdc6046d4701fc33

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a326cdc6046d4701fd6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a33bcdc6046d4701feb8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034542422

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Vu la procédure suivante : MmeD..., la société civile immobilière (SCI) Ker Ael Coz et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee93f

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

la clientèle des dépliants publicitaires avec l'indication "Bic 200 SL : lafun board poids plume" et "exposait un poster représentant une planche à voile avec la mention B 200 SL : la fun board de Ken

Source officielle